Un arrêté et un décret parus cet été officialisent les différents éléments dévoilés pour les constructions neuves.

L'arrêté publié au Journal officiel du 15 août vient fixer les exigences des futurs bâtiments et extensions.

Le texte, qui court sur 1 800 pages, dévoile les exigences de moyens que devront respecter les nouveaux bâtiments d'habitation au 1er janvier 2022. Il précise la manière de fixer les cinq exigences de résultat suivantes imposées par un décret paru le 31 juillet dernier :

- l'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;

- la limitation de la consommation d'énergie primaire ;

- la limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;

- la limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;

- la limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Cep inchangés et ventilation vérifiée

Peu de surprise quant au contenu du texte, on retrouve bien les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en énergie primaire (Cep) déjà dévoilés par le ministère de la Transition écologique, et notamment la valeur très discutée de 2,3 pour l'électricité au lieu de 2,58 dans la RT2012.

L'article 20 précise également que dans les bâtiments et parties de bâtiments à usage d'habitation, " afin de s'assurer qu'il fonctionne correctement, tout système de ventilation du bâtiment est vérifié, et ses performances sont mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction. "

Le décret et l'arrêté entreront donc en vigueur au 1er janvier 2022 pour les logements et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires, date qui fait encore débat chez les professionnels espérant une application des textes dix-huit mois après leur publication.