Un premier arrêté publié cet été laissait les professionnels perplexes quant à son application. Une deuxième publication vient cette semaine de rétablir les conditions d’éligibilité des PAC air/air au taux de TVA réduit en rénovation de logements. Décryptage.
Jusqu’à cette semaine, le taux de TVA réduit pour les PAC air/air réversibles de plus de 12 kW ne s’appliquait pour la rénovation de logements qu’aux appareils « installés en toiture » comme le stipulait l’arrêté du 13 juillet publié le 17 du même mois. On pouvait donc comprendre que seuls des rooftops dans cette catégorie étaient concern...
Cet article est réservé aux
abonnés
Continuez votre lecture en créant votre compte et profitez de 5 articles gratuits
Pour lire tous les articles en illimité, abonnez-vous