Ce décret, dont les principales évolutions ont été présentées début juillet 2025, fixe les obligations annuelles d’économies d’énergie que doivent réaliser les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030.
Le décret définit une obligation d’économies d’énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025.
Sur cette obligation, 280 TWh cumac d’économies d’énergie (soit un quart) sont à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Par ailleurs, sur les cinq années de la 6ème période, 500 TWh cumac pourront être délivrés au titre des contributions versées à des programmes CEE.
Afin d’améliorer l’efficience des CEE, il est prévu un examen approfondi systématique des critères de temps de retour sur investissement et de taux de couverture lors de toute création ou révision de fiche
