Giovanni DE LUCA
Qu’apportent vos solutions aux clients qui investissent des équipements éligibles aux CEE?
GDL : Pour bénéficier des primes énergies (CEE), un dossier de fiancement conforme aux règles établies par la Direction Générale Énergie Climat doit être monté. Or, le dispositif CEE est relativement complexe et un grand nombre de dossiers sont mal montés face aux investissements envisagés. GEO Lease les aide à déterminer ce qui est le mieux adapté à leur investissement tout en respectant les spécificités comptables et fiscales propres aux Certificats d’Economie d’Energie. Notre département propose des solutions sur-mesure, puisque chaque investissement est unique. Elles intègrent non seulement la partie subvention mais également ce qui reste à financer. L’objectif étant d’optimiser la décision d’investissement. La majorité des demandes que nous recevons aujourd’hui émanent de l’agriculture et de l’industrie et portent principalement sur des biens d’équipements produisant du froid.
Quelles sont les règles comptables applicables aux bénéficiaires des CEE ?
GDL : Tout d’abord il faut bien avoir en tête que la subvention est versée par une entreprise privée et qu’il n’est donc pas possible de la répartir sur la durée de l’amortissement de l’équipement* comme cela se pratique lorsque l’on bénéficie d’une subvention émanant d’un organisme public. Elle se comptabilise pour la totalité de l’année de perception en produits exceptionnels et peut impacter les résultats d’une entreprise. Car les sommes versées aux entreprises dans le cadre de ce dispositif constituent, du point de vue fiscal, des recettes imposables dans les conditions de droit commun. De surcroit, il ne faut pas oublier que la subvention qui finance une partie du bien est non soumise à la TVA et que son montant est à déduire du montant TTC de l’équipement dans le cas d’une remise de la prime CEE sur facture du fournisseur**. Enfin, le prix HT de l’équipement s’enregistre en immobilisation et est amorti selon les règles en vigueur dans l’entreprise. Ces spécificités comptables doivent être prises en compte lors du montage du dossier financier. GEO Lease se propose d’apporter conseils et simulations à ses clients pour trouver la solution technique et financières la plus adaptée pour que cet investissement soit profitable à tous les niveaux.
Opter pour un contrat de leasing est-il plus avantageux pour une entreprise ?
GDL : Nos contrats de location permettent de lisser la charge sur la même durée de vie que celle que le régulateur retient pour le calcul de la prime CEE. S’il est établi que la durée de vie conventionnelle de l’équipement est de 10 ans, le contrat s’établira alors sur 10 ans. Opter pour des loyers mensuels permet de générer davantage de trésorerie pour l’entreprise alors que si elle traite cet investissement comme un achat classique, elle va impacter très fortement ses liquidités. Avec notre offre, des entreprises parviennent même à générer une trésorerie supplémentaire et profitent ainsi réellement de la subvention. L’agilité offerte par les loyers permet aussi d’envisager des investissements supplémentaires et ainsi augmenter les kWh cumac et donc la prime. Enfin, dans un marché en pleine évolution réglementaire, la souplesse de notre offre rassure. Les Data Centers par exemple, gros consommateurs de froid, ne s’y sont pas trompés et s’intéressent aujourd’hui de près à nos solutions qui leur permettent d’envisager de belles rénovations.
* Le CEE n’est pas éligible aux dispositions de l’article 42 septies du Code Général des Impôts
** Cf : Lettre d’information DGEC CEE TVA 2016 05 09