La note à l’attention des Organismes agréés a été publiée sur le site du ministère de la Transition écologique. Son contenu intéresse au-delà des seuls OA et des organismes certificateurs...

Elle circulait depuis quelques temps mais est désormais officielle. Cette note relative à la certification des personnes (aptitude) et des entreprises (capacité) s’inscrit dans la période transitoire instaurée à la suite de l’entrée en vigueur de la F-Gas et de son règlement d’exécution UE 2024/2215. Son contenu vise à permettre aux organismes de ...