Au regard de ce vote, il ressort que Les députés souhaitent une réduction progressive plus importante des hydrofluorocarbones (HFC) sur le marché européen à partir de 2039, avec une élimination complète de la production et de la consommation de HFC d’ici 2050 (annexe VII). Cet objectif permettrait d’aligner les règles actualisées sur l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050.
Encourager les solutions alternatives et lutter contre les activités illégales
Afin d’encourager l’adoption de solutions respectueuses du climat et d’assurer la sécurité des consommateurs et des investisseurs, les députés souhaitent renforcer les exigences qui régissent la mise sur le marché unique de l’UE des produits contenant des gaz fluorés (annexe IV). Le rapport propose des jalons pour l’élimination progressive de l’utilisation des gaz fluorés dans les secteurs où il est techniquement et économiquement possible de passer à des solutions de remplacement, telles que la réfrigération, la climatisation, les pompes à chaleur et les appareils électriques. Les députés souhaitent également que le commerce illégal de gaz fluorés soit mieux surveillé, en permettant aux autorités douanières de saisir et de confisquer les gaz fluorés importés ou exportés en violation des règles, conformément à la future directive sur la criminalité environnementale.
À l’occasion de ce vote, Le rapporteur Bas Eickhout (Verts/ALE, NL) a déclaré: « Les gaz fluorés ne sont pas bien connus, mais ont des implications majeures pour notre climat, car ils sont des gaz à effet de serre très puissants. Dans la plupart des cas, des alternatives naturelles sont facilement disponibles. C’est pourquoi nous avons voté en faveur d’une position ambitieuse visant à éliminer complètement les gaz fluorés d’ici 2050 et dans la plupart des secteurs dès la fin de cette décennie. Nous apportons de la clarté au marché et un signal pour investir dans des alternatives. De nombreuses entreprises européennes sont déjà à l’avant-garde de cette évolution et en bénéficieront en raison de leur position sur le marché et des opportunités d’exportation. »
Suite à ce vote, le Conseil doit à son tour se positionner.
Des réactions à vifs
Contacté, Bernard Philippe, Délégué général de l’AFCE, regrette un vote « où quasiment aucune de [nos] attentes n’a été prise en compte ». Proactif à chaque étape de cette révision, l’organisme avait tenté une communication la veille du vote de la commission ENVI à destination des eurodéputés français. « Ce vote est assez grave, la communication a pris le dessus sur la raison. Nous nous tournons maintenant vers les États membres et bien évidemment la France et espérons que le point de vue de l'industrie sera considéré pour construire une mise en œuvre pragmatique et réaliste », déclare Bernard Philippe déconcerté. Ce dernier a assuré que l’Alliance continuera à apporter « un peu de raison » dans les futures étapes de la révision.
Dans un communiqué publié peu de temps après le vote, l’EIA (Environmental Investigation Agency*) se réjouit de l’adoption d’une série d’amendements qualifiés d’ambitieux. Clare Perry, responsable de l’EIA, déclare : « Nous avons besoin d'urgence du déploiement des pompes à chaleur, mais l’utilisation de HFC ne doit pas suivre. Sinon ces gaz à effet de serre et leurs émissions de "produits chimiques à vie" resteront bloqués dans l'avenir. La position du Parlement soutient les principaux fabricants européens de pompes à chaleur qui investissent dans des technologies durables de réfrigérants naturels ». Pour Tim Grabiel, responsable du service juridique et conseiller politique, les gaz fluorés n’ont « pas d’avenir » dans un futur où la hausse des températures est limitée à 1,5°C.
De son côté, l’EFCTC s’est déclarée déçue de l’adoption d’un grand nombre d’amendements. « Les réfrigérants fluorés à faible GWP font partie de la solution à long terme pour l'abandon des HFC, tout en maintenant l'efficacité énergétique et la sécurité. La transition accélérée vers des alternatives non fluorées peut entraîner des risques principalement dans le domaine de la sécurité dans de nombreuses circonstances […] Cela aura des conséquences importantes pour le fonctionnement des équipements de réfrigération et de climatisation et l'utilisation de certains matériaux d'isolation à haut rendement pour atteindre les objectifs de décarbonisation des bâtiments de l'UE », a déclaré l’association.
Propos recueillis par Lilian Pouyaud
* L’Agence d’investigation environnementale, en anglais.
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