Le projet pour la 5e période du dispositif des Certificats d’économie d’énergie est aujourd’hui connu. Reste à savoir si cette période sera aussi bénéfique pour la filière du « Froid » que ne l’a été notamment celle qui s’achève. 

Le ministère de la Transition écologique a communiqué début février sur la 5e période du dispositif des Certificats d’économie (CEE) qui doit débuter le 1er janvier 2022. Il rappelle à cet égard que ces certificats constituent un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en œuvre par le Gouvernement. La mise en consultation des textes encadrant leur évolution à venir près d’un an avant l’entrée en vigueur de la prochaine période vise à donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs concernés sur les principaux paramètres des futures obligations. Il s’agit notamment pour les fournisseurs d’énergie (qui sont les « obligés » du dispositif), de pouvoir préparer l’atteinte des objectifs de baisse de la consommation d’énergie fixés pour cette prochaine période, qui durera 4 ans, jusqu’à la fin de l’année 2025. Selon le ministère, le mécanisme des certificats d’économie d’énergie sera conforté en 5e période tout en veillant à limiter l’impact sur la facture d’énergie des consommateurs : le volume total de l’obligation sera en hausse de 12,5 % et s’établira ainsi à 2 400 TWhc sur 4 ans (contre 2 133 TWhc sur 4 ans pour la période en cours). Sur ces 4 années, les CEE permettront de financer des actions d’économie contribuant pour environ 45 % aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Par ailleurs, le mode de calcul de l’obligation fixée à chaque fournisseur d’énergie évolue, afin d’être plus directement représentatif du volume d’énergie mis sur le marché. La part des bonifications et « coups de pouce », qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement, sera limitée à 25 % du volume total de l’obligation, afin de renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE. Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance. En consultation Les projets de décret et d’arrêté, leurs rapports de présentation et la note de calcul des obligations relatifs à la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie sont téléchargeables sur le site du ministère de la transition écologique. Comme le mentionne le site du ministère, le public est invité à faire part de ses observation.

Dossier réalisé par Pierre Le Mercier :

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