Suite à la publication d’une nouvelle version du Cahier technique Professionnel, le Snefcca a rédigé une note d’information que nous reprenons ici avec la synthèse des principaux points du document.

Contexte

Un groupe de travail regroupant fabricants, installateurs et exploitant a mis à jour le Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le rendre conforme à l’arrêté du 20 novembre 2017. Le CTP des systèmes frigorifiques du 23 juillet 2020 a été approuvé le 22 août 2020 au bulletin officiel selon la décision BSERR n° 20-037 du 19 août 2020.

Date d’entrée en application

Le nouveau CTP 2020 peut être appliqué depuis le 22 août 2020 mais la version de 2014 peut toujours être utilisée jusqu’au 1er janvier 2021.

Les grandes lignes du nouveau CTP

- Plan d’inspection (PI) : chaque système frigorifique doit disposer d’un plan d’inspection qui définit les actions minimales de surveillance à réaliser en reprenant les caractéristiques du système, la notice constructeur, l’environnement de l’installation, etc. L’objectif est de prendre en compte tous les paramètres qui concourent à la dégradation des systèmes pour mieux appréhender le risque sécurité et adapter au mieux les contrôles.
Le PI est révisé tout au long de la vie du système :
Si le contenu du CTP est modifié ;
Si des nouveaux modes de dégradations sont identifiés ;
Si un des éléments de l’identification du système est modifié ;
Si des éventuelles conditions opératoires critiques limites (COCL) et leurs indicateurs communiqués par le fabricant dans la notice sont identifiés ;
Si on souhaite déroger à d’autres prescriptions de la notice d’instruction.
Ce plan d’inspection est validé lors de la prochaine requalification par un organisme habilité (OH) sauf si ce PI déroge à une ou plusieurs prescriptions de la notice. Dans ce cas il doit être rapidement approuvé par un OH avant la prochaine échéance réglementaire (Vérification Initiale VI, Inspection Périodique-IP, Requalification Périodique-RP)
Nota : Si un nouvel équipement est ajouté le PI est modifié et validé par l’OH lors de la prochaine requalification.
- Un seul dossier par système : le dossier d’exploitation. Celui-ci contient l’ensemble des documents de fabrication et d’exploitation du système. Ce dossier peut être dématérialisé. Tout l’historique du système doit être tracé dans un seul registre.
- Pour les nouveaux systèmes (et les systèmes existants en retard de VI) et les nouveaux équipements remplacés ou ajoutés, une vérification initiale (VI) est à faire selon ce PI.
Nota : la vérification initiale vaut contrôle de mise en service
- L’inspection périodique (IP) est réalisée par une personne habilitée selon les dispositions du PI avec des périodicités maximales :
Récipient suivi chapitre B : 48 mois ;
Récipient suivi chapitre C : 24 mois (si au moins un récipient chapitre C de cat IV) ;
Récipient suivi chapitre C : 48 mois (si aucun récipient chapitre C de cat IV dans le système) ;
Récipient suivi §E.4.2 : 24 mois (intégration de la procédure PG46 dans le CTP) ;
Nota : Le Programme de Contrôle de Tuyauterie (PCT) n’existe plus. Il est toutefois admis de conserver les PCT existants tant que ceux-ci ne sont pas modifiés. Dès qu’ils sont modifiés, ils sont intégrés au PI et au plus tard avant son approbation.
- La requalification périodique est réalisée par un expert d’un Organisme Habilité (OH) selon les dispositions du PI avec des périodicités maximales :
Pour les fluides toxiques : 6 ans ;
Pour les fluides non toxiques : 12 ans.
En plus des opérations faites dans le cadre de l’inspection, l’expert vérifiera :
Que les soupapes ont été remplacées (soupapes neuves) ou retarées depuis moins de 6 mois ;
Que les pressostats ont été testés depuis moins de 12 mois.
- Les situations entraînant l’obligation de faire un examen complémentaire ont été réduites.
Sont requis uniquement en cas de remplacement ou dépose de l’isolation thermique d’un équipement soumis.

En cas de non-respect...

En cas de non-respect de l’une des dispositions du cahier technique professionnel conduisant à un refus de requalification périodique, l’exploitant d’équipements se trouvant de ce fait en situation non-conforme réalise une nouvelle requalification périodique suivant les dispositions des articles 18 à 25 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susmentionné.
Dans ce cas, avant sa mise en application, le plan d’inspection fait l’objet d’une nouvelle approbation dans les conditions fixées au paragraphe I du guide professionnel GGPI 2019-01 susvisé. Pour bénéficier à nouveau des dispositions de la présente décision, un exploitant fait préalablement la preuve que tous les équipements concernés sont conformes aux dispositions du cahier technique professionnel mentionné à son article 2.

Responsabilité de l’exploitant

La réalisation du plan d’inspection, de la vérification initiale avant la mise en service, de l’inspection périodique, des examens complémentaires, des requalifications, des interventions et de la remontée du questionnaire REX à l’USNEF pour les équipements soumis relève de la responsabilité de l’exploitant.
Gestion du retour d’expérience (REX)
 Selon Article 4 BSERR : « Tout exploitant qui applique le cahier technique professionnel visé à l’article 2 transmet à l’USNEF les éléments du retour d’expérience suivant les modalités définies dans le cahier technique professionnel. »
 Selon CTP A.10 fréquence : au moins une fois tous les deux ans.

Chronologie

Le plan d’inspection doit être fait avant la mise en service (MES) de l’équipement. La vérification initiale (VI) doit se faire avant la mise en service et ne peut se faire que s’il y a au préalable un plan d’inspection.
Trois dates à retenir pour la MES :
- la date de levée des réserves vaut date de MES (date mentionnée sur un PV de réception) ;
- à défaut la date de réception sans réserves vaut date de MES (date mentionnée sur PV de réception) ;
- à défaut de PV, la date mentionnée sur le marquage.

Pour s’y retrouver

Approuvé fin août par l’Administration, le CTP « systèmes frigorifiques » a été rédigé et mis à jour après deux années de révision par un groupe de travail interprofessionnel*, avec comme objectifs principaux : la conformité réglementaire, en prenant en compte les exigences de la réglementation en vigueur ; la simplification, en évitant aux professionnels du secteur frigorifique d’être confrontés
à plusieurs textes réglementaires qu’ils n’auront pas tous la capacité
à se procurer ou à interpréter ;
la capitalisation du retour d’expérience, collecté auprès
des professionnels et exploitants depuis de nombreuses années.
Et enfin dernier objectif : la pédagogie, en rappelant aux parties prenantes du secteur frigorifique le caractère notable, non notable ou important des interventions les plus couramment réalisées.

* Rédacteurs du document : A.F.G ; EDF ; la Fedene ; France Chimie ; Engie ; GRDF ; Perifem ; le Snefcca ; les entreprises des glaces et des surgelés ; l’Ufip ; Uniclima et l’Usnef.

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