L’arrêté du 21 novembre 2025 encadrant les attestations de capacité soulève encore un certain nombre de questions...

Parmi ces questions à éclaircir, le texte énonce que « Jusqu'au 31 décembre 2026, les attestations de capacité peuvent être délivrées selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 juin 2008 .» . Ce qui signifie qu’elles sont normalement valables 5 ans. Or tout de suite après il est stipulé que « Les attestations de capacité délivrées a...