La révision de la F-Gas entre dans une phase cruciale avec l’ouverture du Trilogue. Mais qui intervient dans ces instances européennes ? L’ADC3R nous éclaire sur ces institutions dont dépendent les contours de la réfrigération de 27 États membres.

Le Conseil de l’UE est composé des ministres des gouvernements nationaux de chaque État membre, regroupés par domaine d'action.

Le Conseil de l'UE et le Conseil européen sont deux des principales institutions de l'UE, avec la Commission européenne et le Parlement européen. Ces institutions fournissent des orientations politiques à l'UE et jouent des rôles législatifs différents :

- le Conseil européen définit les orientations et priorités politiques ;

- la Commission européenne présente des propositions pour de nouveaux actes législatifs ;

- le Conseil de l'UE et le Parlement européen négocient, se mettent d'accord et adoptent les lois européennes.

Le Coreper a eu mandat pour négocier avec le conseil de l’Union Européenne, le parlement et la commission ENVI (lire pour aller plus loin).

L’enjeu des négociations

Chaque État membre de l’UE est représenté au Coreper par un représentant permanent (Coreper II) et un représentant permanent adjoint (Coreper I) ayant le statut d’ambassadeur auprès de l’UE. Il occupe une place centrale dans le système de prise de décision de l’UE. Il coordonne et prépare les travaux de toutes les réunions du Conseil et tente de trouver, à son niveau, un accord qui sera par la suite soumis au Conseil pour adoption.

Sous l’égide du Coreper, le conseil, le parlement et la commission ENVI vont négocier les différentes évolutions proposées pour la révision de la F-Gas II.

Plusieurs États membres ont, avant la première réunion, demandé d’étudier plus particulièrement certains points soit par un « non paper » commun, soit par une prise de position auprès du Coreper sur les points suivants :

- le phase down (ou phase out) : seuils intermédiaires et vitesse :

- les échéanciers d’interdiction en date, niveau de GWP et cohérence avec d’autres réglementations existantes comme par exemple Ecodesign, RepowerEU, GreenDeal…

Point de vue de l’ADC3R

Les pompes à chaleurs sont reconnues comme essentielle pour la décarbonation du secteur du chauffage mais il ne faut pas oublier qu’il existe plusieurs types de PAC et que les PAC AIR/AIR sont primordiales pour la rénovation énergétique des pavillons chauffés par l’électrique.

Cela ne doit, toutefois, pas occulter les secteurs de la réfrigération qui interviennent en permanence dans notre quotidien : chaîne du froid, santé, transport, énergie…

Les faisabilités et disponibilités technologiques, la sécurité des biens et des personnes mais également les aspects énergétiques et économiques doivent être pris en compte.

Il est important de ne pas créer une obsolescence programmée des équipements existants qui toucherait inutilement tous les secteurs et plus particulièrement les secteurs du résidentiel, des PME et des petits commerces que sont, par exemple, les bars, les restaurants, les boulangers…

Pour l’ADC3R, nul doute que nous verrons apparaître plusieurs propositions de texte avant un accord final. Et de conclure : « Nous espérons que ce temps permette de parvenir à un juste équilibre et revenir à un texte pragmatique. »

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