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Le cadre réglementaire des équipements de froid et des fluides frigorigènes évolue rapidement : en particulier avec le règlement « F-Gas » et d’autres textes européens. Ces règles impactent matériels, installations et métiers.
L’UNTF se félicite de son action dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif de la taxe liée au gazole non routier (GNR).
La quatrième période est officiellement prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, et les dossiers ayant bénéficié d'une aide à l'investissement de l'Ademe sont désormais éligibles.
La présidente de la Commission européenne a présenté le 11 décembre son "Green deal". Ce pacte a suscité un certain nombre de réactions dont celle de l’Epee…
Ne pas les mentionner sur les factures à partir du 1er octobre prochain pourra entraîner une amende…
Ce social-démocrate néerlandais a été nommé par Ursula von der Leyen, la présidente élue de la Commission européenne.
Un arrêté paru au JO le 28 août 2019 précise les modalités de mise en œuvre d’un système permanent de détection de fuite sur les installations. De fait, Il modifie notamment le tableau de la périodicité des contrôles…
Suite à un vote finalement non validé, la Commission électrotechnique internationale retient la charge maximale de 500 g de fluide inflammable dans les armoires frigorifiques commerciales à groupe logé.
Richard Loyen, conseiller spécial du président de Qualit’EnR, organisme délivrant des qualifications avec mention RGE, réagit aux critiques de la Commission européenne qui accuse le label « Reconnu Garant de l'Environnement » de constituer une forme de distorsion de la concurrence.
Le Ministère de l’Intérieur a fait savoir que l’actuel article CH35 reste pour le moment en vigueur pour les ERP de catégories 1 à 4.
Tout juste publié au Journal officiel le 18 décembre, le 28e arrêté entraîne des modifications pour les métiers du froid. Kévin Grange, responsable commercial industrie chez Enr’Cert en dit plus.
Invité de l’émission « Bourdin Direct » jeudi 18 octobre, le ministre de l’Écologie a précisé le point de vue du gouvernement sur la mise en place d’une taxe sur les fluides frigorigènes.
La Taxe HFC et le mécanisme de suramortissement reviennent dans le débat parlementaire sous la forme d’un amendement adopté le 3 octobre par la Commission du développement durable de l’assemblée nationale.
Les TPE de moins de 20 salariés pourront recourir au système TESE (Titre emploi service entreprise) pour se délester du traitement de l’impôt sur le Revenu.
Un arrêté publié au Journal Officiel du 24 août approuve la délivrance d’un Titre V pour les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides.
Le député Matthieu Orphelin (LREM), qui a déposé l’amendement pour une taxe HFC en 2018, exhorte les professionnels du froid à en faire plus pour lutter contre le réchauffement climatique.
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