LA RPF|Réglementation (page 1/6)

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Pour un suramortissement Froid / CVC dans le PLF 2027

Portée par Perifem et soutenue par plusieurs organisations professionnelles*, une proposition d’amendement au PLF 2027 vise, via un suramortissement de 40 %, à favoriser les investissements dans des équipements de froid et CVC sans HFC.

F-Gas III : la réglementation européenne se transpose en France

Lors du colloque de l'AFCE, le ministère de la Transition écologique a fait le point sur la réglementation. Des évolutions sont à venir dans le Code de l'Environnement.

PAC air/air et TVA à 5,5 % : couac corrigé !

Un premier arrêté publié cet été laissait les professionnels perplexes quant à son application. Une deuxième publication vient cette semaine de rétablir les conditions d’éligibilité des PAC air/air au taux de TVA réduit en rénovation de logements. Décryptage.

MaPrimeRénov' et les CEE jouent aux vases communicants

Quatre textes parus fin août resserrent MaPrimeRénov' « par geste ». Mais derrière le rabotage, l'État transfère le financement du solaire thermique et du chauffe-eau thermodynamique vers les CEE, avec des bonifications généreuses, une fenêtre courte et une exigence de décarbonation totale. La venti…

La charge des fluides A3 comme le R 290 dans les équipements de clim des IGH reste très encadrée.

IGH : les fluides inflammables enfin autorisés, sous conditions

L'arrêté du 13 juillet 2026, (J.O du 17 juillet), met fin à l'interdiction des fluides inflammables dans les systèmes de production de froid des Immeubles de Grande Hauteur. Une évolution qui n'est pas sans liens avec les canicules de l'été.

Pour identifier les IBAN suspects

Le fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF) doit permettre de sécuriser les paiements.

Qualiclimafroid habilité à délivrer des qualifications RGE

Qualiclimafroid vient d’être officiellement reconnu comme organisme pouvant délivrer des qualifications « Reconnu garant de l'environnement »

PAC : l'Ademe ouvre un appel à offres intégrées pour les ménages modestes

L'offre intégrée couvrant fourniture, pose et financement du reste à charge franchit une nouvelle étape.

Zoom sur le thermostat d'une vitrine de glacier, photo prise fin juin dans un port de l'Atlantique.

Des températures extrêmes qui en appellent d’autres

Dans son édito, le numéro de juin-juillet de La RPF revient sur ces épisodes de canicule, révélateurs des enjeux qui alimentent aujourd’hui le débat au sein de la grande distribution alimentaire.

Une vaste opération de contrôle sur les fluides frigorigènes dans l’Ain

Cette opération est citée en exemple dans le dernier bilan portant sur l’inspection des installation ICPE dressé par le ministère de la Transition écologique.

Une étude pour adapter la conception des systèmes frigorifiques aux canicules

Perifem avec l’AFCE et l’IFFI vont étudier comment revoir les modes de conceptions des installations confrontées à des températures extérieures de plus en plus extrêmes

CH 35 : les inflammables et toxiques pris en compte

À la suite de l’arrêté du 1 septembre 2025*, les règles encadrant l’usage des fluides frigorigènes dans les établissements recevant du public (ERP) ont connu une évolution majeure.

Qui pour remplacer Cédric Bourillet à la tête de la DGPR ?

Cédric Bourillet a quitté fin avril la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), en charge, entre autres, du dossier des fluides frigorigènes au sein du ministère de la Transition écologique.

Attestation d’aptitude : des équivalences pour certains…

Un avis du ministère de la Transition écologique aux organismes agréés dresse la liste des diplômes, titres et certificats professionnels concernés.

Apprentis : de nouvelles modalités d’aides à l’embauche

Un décret publié au JO du 7 mars 2026 indique les nouveaux montants qui s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.

Décarbonation de l’industrie : la France peut mieux financer

C’est l’avis de la Cour des comptes qui livre ses recommandations dans le cadre du plan de relance et de France 2030.

PFAS : les 2 comités de l’ECHA ont donné leur avis sur les restrictions

Le projet d’avis du Comité d’analyse socio-économique (SEAC) sur la proposition de restriction des PFAS sera publié prochainement pour une consultation publique de 60 jours. On vous tient au courant…

Décret tertiaire : 19 organisations du commerce saisissent le Conseil d’État

Le recours contentieux engagé notamment par Perifem dénonce les seuils jugés inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI »

La refonte des attestations de Capacité et d’Aptitude

Le cadre réglementaire français pour les attestations de capacité et d’aptitude a évolué pour se conformer aux nouvelles dispositions européennes liées à la F-Gas III (2024/573). Si les bases sont bien là et les échéances fixées, le dispositif doit cependant encore être complété…

Attestation de capacité : un entre-deux à éclaircir

L’arrêté du 21 novembre 2025 encadrant les attestations de capacité soulève encore un certain nombre de questions...

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