LA RPF|Réglementation (page 6/6)

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CEE : Total Direct Energie à l'amende

Selon le du 19 août, la filiale de Total Energies n'a pas su justifier correctement 31 736 030 kWh de certificats d'économie d'énergie.

RE2020 : publication des exigences de performances énergétiques

Un arrêté et un décret parus cet été officialisent les différents éléments dévoilés pour les constructions neuves.

Selon l'OCDE, il existe au moins 4730 PFAS différentes. Crédit : Pikisuperstar.

Une future révision du règlement REACH pourrait impacter les HFC et les HFO

Cinq pays de l’Union européenne cherchent actuellement à restreindre l’emploi des substances PFAS au travers de Reach. Ce qui ne serait pas sans conséquences sur les composés halogénés. Un sujet très polémique…

Les durées légales de conservation des documents Contrats, factures, livre comptable, statuts...

Ces documents doivent être conservés un certain laps de temps minimum bien défini. Sous risque de sanction en cas de contrôle.

Les fuites de clim représentent 3,5 millions de Teq CO2 par an en France

Tel est le constat livré par l'Ademe dans sa dernière étude sur l'utilisation des sytèmes de climatisation dans le résidentiel et dans le tertiaire *.

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E-commerce : les fluides frigorigènes bientôt sous contrôle

La vente en ligne des fluides frigorigènes et d’équipements climatiques qui en contiennent, échappe très souvent aux règles édictées par la F-Gas. Le ministère de la Transition écologique s’apprête à y mettre fin.

Pour une commande publique plus accessible

Une nouvelle version du guide « » a été présentée le 10 mai.

Femmes, on vous aide

Les femmes qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques pour les aider dans la création de leur entreprise.

CEE pour éviter Contrôles

Alors que la quatrième période du dispositif CEE (2018-2021) s’achèvera bientôt pour entamer une 5e période, ce dispositif qui finance l’efficacité énergétique est de plus en plus scruté et contrôlée par les pouvoirs publics.

La récupération de chaleur sur groupes froids, victime de son succès ?

Très rentable et relativement aisée à mettre en œuvre, la récupération de chaleur sur groupe froid voit son soutien financier par les Pouvoirs Publics diminuer peu à peu.

Pourquoi la récup de chaleur sur groupe froid est exclue des subventions pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises

Cette exclusion trouve ses justifications auprès du ministère de la Transition énergétique lui-même. Explications.

Les systèmes de Ridel Energy obtiennent le Titre V

Les récupérateurs de chaleur sur installations frigorifiques de l'industriel normand sont désormais pris en compte par la méthode de calcul de la RT2012.

CEE : arrêté « Coup de pouce rénovation performante maison individuelle »

Le texte, publié au Journal officiel le 11 octobre, vient moduler le volume de certificats d'économie d'énergie délivrés pour l'opération standardisée de rénovation globale d'une maison individuelle en France métropolitaine (BAR-TH-164) en fonction de la nature des travaux réalisés.

Équipements sous pression : le CTP mis à jour

Rédigé par un groupe de travail interprofessionnel, le Cahier Technique Professionnel pour le suivi des équipements sous pression du 23 juillet 2020 a été approuvé fin août par l'Administration.

Maintenance des PAC : le décret est paru

Le texte, publié au Journal officiel, rend obligatoire dès le jeudi 30 juillet 2020 l'entretien tous les deux ans des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.

Nouveau calculateur de charge pour fluides Opteon XL

Chemours met à disposition le calculateur de charge frigorifique A2L EN 378 pour fluides Opteon XL.

Nouvel appel à projets pour la production de froid et climatisation durables

Le Fonds français pour l'environnement mondial lance un nouvel appel à projets pour soutenir les solutions innovantes dans les pays en développement.

Un skid signé AF Energy.

Les HFO font leur preuve

Approuvés par les compresseuristes, les HF0 sont désormais adoptés ou testés par les constructeurs de systèmes frigorifiques. Exemples chez trois d’entre eux approvisionnés par Climalife.

RGE : mis en demeure par la Commission européenne, Qualit'EnR répond

Richard Loyen, conseiller spécial du président de Qualit’EnR, organisme délivrant des qualifications avec mention RGE, réagit aux critiques de la Commission européenne qui accuse le label « Reconnu Garant de l'Environnement » de constituer une forme de distorsion de la concurrence.

CH 35 : rien ne bougera avant le 19 mars

Le Ministère de l’Intérieur a fait savoir que l’actuel article CH35 reste pour le moment en vigueur pour les ERP de catégories 1 à 4.

CEE&: l'arrêté qui étend la récup de chaleur au tertiaire publié

Tout juste publié au Journal officiel le 18 décembre, le 28e arrêté entraîne des modifications pour les métiers du froid. Kévin Grange, responsable commercial industrie chez Enr’Cert en dit plus.

Prélèvement à la source : les TPE pourront déléguer à l&Urssaf

Les TPE de moins de 20 salariés pourront recourir au système TESE (Titre emploi service entreprise) pour se délester du traitement de l’impôt sur le Revenu.

Prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la RT

Un arrêté publié au Journal Officiel du 24 août approuve la délivrance d’un Titre V pour les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides.

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