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Dans l’une de ces notes, le syndicat professionnel Uniclima souhaite rappeler que le remplacement d’un fluide non inflammable (classé A1, groupe 2) par un fluide légèrement inflammable (classé A2L, groupe 1*) dans une installation existante n’est pas possible sans remise en cause de la conformité réglementaire pour différentes raisons :
- Les fluides non inflammables et les fluides légèrement inflammables ont des propriétés très différentes,
- Les fabricants de fluides indiquent clairement que les fluides A2L ne sont pas adaptés pour le rétrofit,
- Le remplacement d’un fluide comme le R 410A (classé A1 et de groupe 2) dans un système de climatisation par un fluide comme le R 32 (classé A2L et de groupe 1) ou le remplacement du fluide R 404A (classé A1 et de groupe 2) dans un système de réfrigération par du fluide R 455A ou R 454C (classé A2L et de groupe 1).
Entraîne une non-conformité réglementaire au titre de la Directive Equipement Sous Pression si aucune modification de l’installation et mise à jour du dossier technique ne sont mises en œuvre,
Peut potentiellement entraîner des risques liés à la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement,
Est de la responsabilité de l’opérateur qui effectue cette modification et qui en tant qu’expert à devoir de conseil,
Est de la responsabilité du donneur d’ordre qui doit s’assurer de la conformité de l’installation concernée.
Ces recommandations s’appliquent également aux fluides inflammables (classés A2 ou A3, groupe 1) comme le R 290 par exemple, et a fortiori pour les fluides toxiques (classés B). En conclusion, Uniclima et le Snefcca recommandent fortement de ne pas remplacer le fluide d’origine par un autre sans s’être assuré au préalable que l’installation ainsi modifiée n’impacte pas les caractéristiques de l’équipement et reste conforme aux différentes directives ou réglementations concernées pour l’exploitation en toute sécurité des systèmes frigorifiques.
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À bien vérifier*
Tenir compte du CTP pour le suivi en service des systèmes frigorifiques au titre de la réglementation des équipements sous pression → passage d’un fluide A1 (Gr2) à un fluide A2L (Gr1) qui nécessite un contrôle après intervention notable par un organisme habilité.
En fonction de l’analyse de risque à conduire, une zone dite ATEX zone 2** peut être définie et communiquée à l’utilisateur.
Dans le cadre des prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives, il peut être nécessaire de se référer à la directive 1999/92/CE.
Du matériel d’intervention spécifique à l’utilisation des fluides inflammables doit être utilisé (pompe à vide, détecteurs de fuites, etc.).
Enfin, nous rappelons que toute modification d’un produit préalablement mis sur le marché, qui ne serait pas validée par le fabricant d’origine, a pour conséquence de transférer les responsabilités de fabricant à l’entité ayant procédé aux modifications.
* Source : Snefcca
** ATEX zone 2 : Emplacement où une atmosphère explosive n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal et si elle se présente n’est que de courte durée.( cas typique d’une fuite , ou d’une soupape qui libère le fluide).
*Ainsi que les fluides A2L de groupe 2 au titre de la Directive ESP n°2014/68 UE comme, par exemple, le R 1234ze.
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