123RF Cette consultation publique fait suite à la publication le 11 avril du projet d’avis du Comité d’analyse socio-économique (SEAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cet avis se rapporte à la restriction des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’Union européenne.
Les parties prenantes — y compris l’industrie, les organisations non gouvernementales, les producteurs et développeurs d’alternatives, les chercheurs ainsi que le grand public — sont invitées à soumettre des commentaires fondés sur des données probantes afin de contribuer à l’élaboration de l’avis final du SEAC.
La consultation est lancée le 26 mars et restera ouverte pendant 60 jours jusqu’au 25 mai 2026.
Cette consultation repose sur un questionnaire structuré invitant les participants à répondre à des questions sur les impacts potentiels de la restriction de l’utilisation des PFAS dans différents secteurs, dont les fluides frigorigènes fluorés. Les participants sont également invités à fournir des informations spécifiques sur la disponibilité et la faisabilité des alternatives à ces substances.
Les informations relatives aux dangers et aux risques pour la santé humaine et l’environnement associés aux PFAS ne seront pas prises en compte, car ces aspects sont couverts par l’avis du Comité d’évaluation des risques (RAC).
L’ECHA a publié des lignes directrices pour la consultation ainsi qu’une cartographie des usages des PFAS afin d’aider les contributeurs à préparer et soumettre des informations pertinentes.
La consultation est accessible sur la page web de l’ECHA à partir du 26 mars.
Toutes les réponses à la consultation qui ne sont pas confidentielles seront publiées sur le site web de l’ECHA.
