Cinq pays de l’Union européenne cherchent actuellement à restreindre l’emploi des substances PFAS au travers de Reach. Ce qui ne serait pas sans conséquences sur les composés halogénés. Un sujet très polémique…

Voilà quelques temps que l’on n’avait pas entendu parler du règlement européen REACH, acronyme de Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals que l’on peut traduire par Évaluation, Autorisation et Restrictions des substances chimiques. Or l’Allemagne, les Pays Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark travaillent depuis plus d’un an sur une proposition de restriction de ce règlement, visant à limiter les risques pour l’environnement et la santé humaine liés à la fabrication et à l’utilisation de toutes les substances Per – et Polyfluoroalkyles (PFAS). Si le sujet revient dans l’actualité, c’est que le 15 juillet, les pays en question ont soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) leur intention de restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de ce groupe de substance parmi lesquels figurent plus de 4 700 produits chimiques. Ils sont utilisés dans de nombreux domaines tels que les enduits antitaches et imperméables pour les textiles et tapis, ou comme enduit résistant à l’huile pour les papiers et cartons aptes au contact alimentaire, mais aussi les mousses anti-incendie, agents tensioactifs, revêtements pour sol… L’ECHA que nous avons contacté signale espérer recevoir les propositions de restriction d’ici le 15 juillet 2022. Ces 5 mêmes pays ont lancé une enquête sur ces PFAS et leurs alternatives et cherchent à obtenir davantage d’informations pour la restriction envisagée. La date limite de réception des commentaires est fixée au 19 septembre 2021.

Cette actualité est évoquée ici car parmi ces PFAS se trouvent notamment ceux dits à chaîne courte comprenant l’acide Trifluoroacétique (TFA), résultant notamment de la décomposition dans la nature de certains fluorocarbures, dont des HFC et HFO. Particulièrement sensible, ce sujet fait également l’objet de communication de la part des producteurs de fluides frigorigènes notamment représentés par l’EFCTC. Dans un communiqué du 20 juillet, l’organisme se déclare prêt à apporter à nouveau toutes les informations nécessaires à l’enquête, comme il l’avait déjà fait un an plus tôt afin qu’elle soit établie sur des bases scientifiques solides et éclairées. L’EFCTC souligne à nouveau que le terme PFAS est très large et englobe des substances telles que les HFC et HFO qui ne présentent pas les propriétés du groupe de substances plus communément considérées comme PFAS.

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