123RF Ce bilan des actions menées sur les sites industriels et agricoles ainsi que sur l'activité des inspectrices et inspecteurs permet aussi de donner des perspectives pour 2025. À noter que « sur les dix dernières années (2013-2023), les évolutions réglementaires couplées à l’action de l’inspection des installations classées ont permis de réduire les émissions dans l’environnement de polluants d'origine industrielle » introduit le document.
Le trafic illicite des fluides frigorigènes
Le bilan 2024 ressort que « Une action spécifique de l’inspection des installations classées a eu lieu en 2024, inscrite dans la lutte contre le trafic illicite de fluides frigorigènes ou d’équipements en contenant. Les données, issues de l'outil de détection d'annonces frauduleuses de HFC déployé par la DGPR et des signalements qui lui sont remontés, ont été exploitées pour identifier les cibles à contrôler et remonter, le cas échéant, les filières de ventes illicites de fluides frigorigènes ». Les actions menées visaient aussi la traçabilité des déchets des fluides frigorigènes grâce à l’application Trackdéchets. C’est 165 inspections qui ont été réalisées dans la lutte contre le trafic illicite de fluides frigorigènes ou la traçabilité des déchets. Parmi ces inspections, 37 ont mené à une mise en œuvre, notamment suite à l’absence d’actions correctives en cas de fuites, de défaut de déclaration ICPE ou encore de manquements relatifs aux contrôles périodiques d’étanchéité des équipements.
Les perspectives 2025
Outre la mise en place de la F-Gas III 2024/573, une action nationale visera à contrôler le respect de ces nouvelles obligations réglementaires, relatives en particulier aux contrôles d’étanchéité des équipements ou encore aux nouvelles modalités d’étiquetage des produits et équipements en contenant. Pour exemple, dans le cadre que la DREAL Grand Est, le ministère de la Transition écologique a réalisé 108 inspections sur les équipements de production de froid, principalement au sein d’enseignes commerciales de différentes tailles. Comme le décrit le bilan, « Ces inspections ont permis de vérifier le respect de quelques dispositions majeures en matière de prévention des fuites de fluides : vérification périodique de l’étanchéité des circuits, présence d’une détection automatique de fuite, entretiens des équipements, etc. Si les inspections ont montré des manques de rigueur des détenteurs et des opérateurs de maintenance sur ce sujet (40 % des inspections ont conduit à un rappel à la loi), la présence accrue sur le terrain a permis de sensibiliser les détenteurs et les opérateurs, afin qu’ils soient collectivement plus rigoureux dans l’entretien et le contrôle des équipements ». Pour la Région Grand Est, de nombreuses actions d’information et de sensibilisation des professionnels se poursuivent pendant encore toute l’année 2025.
La guerre contre les PFAS
Les sources de PFAS dans les milieux industriels sont multiples. Médiatisé avec les ustensiles de cuisine, il se retrouve également dans les fluides frigorigènes. D’après le bilan du ministère de la Transition Écologique, « À ce jour, aucun texte international ou européen n’impose de limite d’émission ou une surveillance des eaux usées des établissements industriels, à l’exception des PFAS dénommé PFOS. L’inspection des installations classées a fortement contribué à l’application de cette surveillance. Près de 500 visites d’inspection ont été réalisées en 2024 ». Ces inspections démontrent qu’un établissement sur deux présente des traces d’au moins un des PFAS recensé en France. L’inspection des installations classées s’est alors fortement mobilisée afin de s’assurer que les exploitants engagent les actions nécessaires pour identifier les sources éventuelles pour supprimer ou, à défaut, réduire à un niveau aussi bas que possible leurs émissions de PFAS. De premières réductions significatives des émissions de PFAS sont déjà visibles grâce à l’action de l’inspection des installations classées.
