Le Vade-mecum F-Gas de l’AFCE mis à jour

Le recueil contenant des renseignements sur les règles techniques à observer et sur la conduite à suivre concernant le texte de la F-Gas III 2024/573 proposé par l’AFCE vient d’être mis à jour. L’actualisation du texte concerne seulement deux volets du Vade-mecum de l’AFCE :

• La certification des personnes

• La mise sur le marché d’équipement

Pour ce nouveau texte, l’AFCE explique :

• Certification requise des entreprises et des techniciens.

• Nécessité de former et certifier sur les solutions de substitution aux HFC, y compris les fluides dits “naturels “ainsi qu’aux mesures d’amélioration ou de maintien de l’efficacité énergétique.

• Les Attestations d’Aptitudes actuelles restent valables, mais une remise à niveau est à réaliser au plus tard 5 ans après l’entrée en vigueur du nouveau règlement, soit avant le 12 mars 2029.

• La nouvelle Attestation d’Aptitude a une validité de 7 ans et est donc sujette à remise à niveau périodique.

• Le cadre, les prescriptions des programmes de formation et de certification ont été communiqués par la Commission aux États membres par le règlement d’exécution (UE) 2024/2215 du 6 septembre 2024.

• Les États membres ont jusqu’au 29 septembre 2025 pour notifier leurs dispositions nationales à la commission ; les modalités d’application pour la France sont en cours de discussion.

• De nouvelles catégories sont créées, incluant les HC, le R-744/CO2 et le R-717/NH3 :

L’AFCE met à jour ce texte :

• La mise sur le marché des produits et équipements listés ci-dessous à l’exception des équipements militaires, est interdite à compter des dates indiquées

• La réparation et l’entretien des équipements existants listés sont autorisés à condition que : La réparation ou l’entretien n’entraîne pas une augmentation de la puissance, Il n’y a pas d’augmentation de la charge en fluide frigorigènes, Il n’y a pas de changement de fluide avec un PRP/GWP supérieur au fluide utilisé.

À CONFIRMER :

Les niveaux de puissances mentionnées font référence à la directive Ecodesign ou si cela n’est pas applicable à la déclaration de puissance du fabricant.

Le Vade-mecum complet à retrouver sur le site de l'AFCE.