Mardi 13 décembre, l'Association française du froid (AFF) a organisé une journée dédiée aux fluides dans les locaux de l'INSA de Lyon (Rhône-Alpes). L'occasion de présenter les travaux de différents groupes de travail de l'association.

La journée dédiée aux fluides était chargée pour l'Association française du froid dans les locaux de l'INSA*, où elle était reçue pour la première fois. En huit heures près de 20 prises de parole ont eu lieu. Au programme : une table ronde pour présenter les travaux de la commission fluides, des présentations sur la problématique énergétique ou encore la sécurité et la sûreté de fonctionnement (avec notamment l'application Trackdéchets). Parmi ses travaux, la commission fluide a présenté la rédaction d'un guide dédié au R 290 (propane) ou encore l'évolution de la réglementation NH 3 (ammoniac). Des dossiers qu'elle souhaite prendre à bras-le-corps et faire évoluer au plus tôt.

Dans la continuité de sa lettre publiée suite à la révision de la F-Gas en juillet dernier (l'association avait publié des points d'alertes à destination des pouvoirs publics, ndlr), l'AFF a été reçue par des conseillers rattachés aux ministères contactés. « Je pense que le discours est bien passé, le niveau des conseillers sur la F-Gas était relativement limité et on nous a demandé de faire du lobbying à Bruxelles, mais ce n’est pas la raison d’être de l’AFF. Alors il nous a été conseillé d'émettre des propositions aux Ministères concernés », a expliqué Éric Devin, Délégué général de l'AFF et maître de cérémonie de cette journée. Suite à ces avis, les propositions pourront faire leur chemin au sein du trilogue parlementaire européen (entre le Parlement, Conseil et Commission europénne) pendant une période de six mois. Résultats pour la fin d'année 2023 ?

Souscriptions et réglementation

Décidé suite à un webinaire en mars 2021, un guide pratique du R 290 est en cours d'élaboration par les membres de la commission fluides. C'est Philippe Cardon, président du comité Île-de-France qui en a présenté l'avancée. « Nous en sommes déjà à la neuvième version. L'intérêt de ce guide est de rassembler les informations des précédents webinaires mais aussi les réglementations et connaissances liées à l'usage du R 290, vulgariser les pratiques » a-t-il expliqué. Déjà bien avancée dans le processus d'écriture, la commission envisage un appel à souscriptions pour les entreprises qui souhaitent se procurer le guide. « Et pourquoi pas l'offrir à certaines écoles et centres de formation », a proposé Éric Devin.

Si le propane est en voie de voir son guide d'usage publié, l'ammoniac n'est pas en reste. Denis Le Quesne, membre du conseil d'administration de l'AFF, a présenté le projet d'évolution de la réglementation NH 3 sur lequel se penche la commission. Arguant un désir urgent de revoir celle en place car « vieillissante » (les textes principaux remontent à juillet 1997 et novembre 2009), l'orateur a mis en avant une prise en compte des évolutions ultérieures par rapport à d’autres réglementations et normes (NF EN 378**), ainsi que l'actualisation des nouvelles technologiques utilisant des faibles charges d’ammoniac.

« Au mois de juillet, l’administration, favorable à une évolution règlementaire, a donné son accord pour participer à nos réunions. Depuis septembre, nous en avons tenu une par mois dont une avec un représentant de l'administration », explique Denis Le Quesne. Des pistes de réflexions ont été mises en avant : la séparation des rubriques de stockage et d'utilisation car certains groupes à faible charge sont placés en extérieur pour ainsi éviter aux sites dont la charge est légèrement inférieure au seuil de déclaration (150 kg) de passer en régime de déclaration avec une bouteille d’ammoniac (45 kg). La commission sur l'ammoniac a aussi avancé l'idée d'augmenter les seuils de déclaration, pour tenir compte des installations à faible charge (groupes avec maximum 50 kg de charge) et la conformité avec les seuils de stockage.

« Pas de deuxième période de tolérance pour Trackdéchets »

Ce sera un des gros sujets du premier trimestre 2023. Après des reports, l'obligation de dématérialisation des Bordereaux de suivi des fluides frigorigène via Trackdéchets est sur le point d'entrer en action, et ce dès le 1er janvier 2023. Mais une période de tolérance demeure jusqu'au 31 mars. Judith Lenglet, chargée du déploiement de Trackdéchets auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire, a appelé solennellement la profession à s'inscrire et ainsi découvrir la plateforme. « À date, seulement 30 % des opérateurs toutes catégories confondues sont inscrits, les enjeux de communication sont élevés et il n'y aura pas de deuxième période de tolérance », a-t-elle prévenu.

* Institut National des sciences appliquées

** NF EN 378 est une norme européenne dont l'objectif est de réduire les risques inhérents aux systèmes frigorifiques pour les personnes, les biens et l'environnement, que ces risques soient associés aux fluides (toxicité, inflammabilité) ou aux cycles thermodynamiques (pressions, températures). Une nouvelle version de la norme NF EN 378 est parue au printemps 2017, mettant à jour l'édition de 2008. Elle définit les exigences de sécurité et d'environnement pour les systèmes frigorifiques incluant les pompes à chaleur (PAC). Le nouveau texte propose une classification plus fine des fluides, avec l'introduction de la classe 2 l, et de nouveaux modes de calcul de la charge limite, tenant compte de la ventilation des locaux.

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