Dans le cadre des nouvelles obligations réglementaires introduites par le règlement européen F-Gas (UE) 2024/573, le ministère a produit une « Note d’information à vocation pédagogique » dont sont extraits les rappels ci-après.

En matière de confinement et contrôles d’étanchéité, la note du ministère de la Transition écologique rappelle :Les contrôles d’étanchéité applicables aux équipements contenant des HFC, PFC ont été étendus à ceux contenant des HFO.Le dégazage de gaz à effet de serre fluorés est interdit.Les détenteurs d’équipements et les opérateurs (e...