123RF
Très attendus, ces deux textes publiés à quelques jours d’intervalle posent les nouvelles bases du dispositif d’attestations encadrant la manipulation des fluides frigorigènes en France.

L’Arrêté relatif à la délivrance des Attestations de Capacité est paru au J.O. Il est entré en vigueur le 7 décembre 2025. Il sera obligatoire à partir du 1er janvier 2027. L’arrêté relatif à la délivrance des Attestations d’Aptitude est paru quant à lui au JO du 10 décembre 2025 et entre en vigueur le 11 décembre 2025. Il deviendra également obligatoire le 1er janvier 2027. À noter que tous ceux possédant une attestation d’aptitude délivrée selon les modalités prévues par l’arrêté du 13 octobre 2008, devront pour une (des) catégorie(s) I, II, III et IV, suivre des formations de remise à niveau ponctuelle au plus tard d’ici le 12 mars 2029. La Rpf va revenir très prochainement plus en détail sur ces deux textes. À suivre...