Trafic de HFC : l'EFCTC veut punir plus fort

Trafic de HFC : l'EFCTC veut punir plus fort

Ce n'est un secret pour personne, un important marché noir de HFC sévit sur le territoire européen depuis ces dernières années. Un trafic illégal qui, selon l'EFCTC, organisation qui rassemble producteurs et distributeurs européens d'hydrofluorocarbures, prend des proportions de plus en plus alarmantes. " Selon une étude menée en 2019 [par l'association, ndlr], le marché noir des HFC pourrait représenter jusqu'à un tiers de la taille du marché légal de ces gaz " peut-on lire dans un communiqué de presse de l'EFCTC. " 1 595 infractions ont été signalées en ligne uniquement en 2021, dont 1 587 auxquelles il a pu être mis fin. D’après l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), pour la seule année 2021, plus de 230 tonnes de gaz HFC importés illégalement ont été saisies. " Et au vu des évolutions réglementaires pour cadrer le secteur, tels que la F-Gas qui impose des quotas de gaz mis sur le marché ou encore l'amendement de Kigali du traité de Montréal qui vise à réduire l'utilisation des HFC dans le monde, l'import illégal de ces fluides risque d'augmenter encore ces prochaines années.

Plus de 1 500 infractions signalées en 2021 en Europe

C'est dans ce but que l'EFCTC a rappelé " l’urgence de renforcer les mesures pour endiguer ce commerce illégal de HFC, qui menace les entreprises du secteur, prive les États membres de recettes fiscales liées à la TVA et aux droits de douane, laisse prospérer une filière de crime organisé, et nuit aux efforts de la filière pour atteindre ses objectifs climatiques. " Si l'organisation salue la révision de la F-Gas de la Commission européenne qui vise à prévenir le contrôle illégal des HFC, en permettant aux autorités douanières et de surveillance de contrôler plus facilement les importations et les exportations, et en prévoyant de renforcer et d’homogénéiser les sanctions parmi les Etats membres, l'EFCTC veut plus.

Tous unis contre le marché noir de HFC

La filière attend notamment des autorités la mise en place de sanctions dissuasives et harmonisées sur tout le territoire européen et à une mobilisation accrue de chaque État membre au niveau national. " Les mesures d'application peuvent, et doivent aller plus loin " estime l'EFCTC. Les professionnels rappellent également leur crainte quant à l'ambition européenne de réduire de 98 % l'utilisation des HFC d'ici à 2050. " Cet objectif risque de compromettre la transition énergétique des États membres de l'Union européenne, en freinant notamment le développement des pompes à chaleur, fondamentales pour relever ce défi. La réduction drastique des quantités de gaz fluorés autorisées sur le marché pourrait également contribuer à l'essor du commerce illégal. " Reste à voir si les remarques de l'EFCTC seront entendues. Le texte révisé de la F-Gas est annoncé au printemps 2023 pour une application dès 2024.