S’approvisionner en fluides frigorigènes auprès d’une source fiable est plus que jamais un impératif à l’heure ou le commerce illégal prospère. Des moyens de lutte existent.

Le trafic de fluides frigorigènes ne semble épargner aucun pays d’Europe comme le montrait une récente cartographie réalisée par La Rpf paru en octobre 2019. Dans cette continuité, notre site rapporte régulièrement des importations illégales en provenance et à destination de nombreux pays. Début février nous rapportions encore une importante saisie de 12,5 tonnes de HFC illégalement importés en Italie. Cependant, ce trafic reste difficile à surveiller en raison de la complexité des itinéraires d’approvisionnement et de la sophistication des marchés exploités par les revendeurs.



« La dénonciation est extrêmement efficace »



Pour tenter d’endiguer ce commerce illégal, le comité technique européen sur le fluorocarbone (EFCTC) a élaboré son plan Action Line et invite à dénoncer anonymement l'import de produits illégaux contenant des gaz fluorés. « Jusqu’à présent, cette mesure s’est révélée extrêmement efficace, affirme Julien Soulet, vice-président et directeur général de Honeywell, membre de l’EFCTC. Dès les premiers mois, nous avons reçu pas moins de 228 rapports nous signalant des activités illégales, dont 12 en France. Il est indispensable de sensibiliser et de renforcer les contrôles aux frontières afin que les lois environnementales de l’UE, telles que le règlement F-Gas, soient dûment appliquées dans tous les États membres. » Dans son communiqué, le comité technique signale que les agents des douanes procèdent à des confiscations régulières de HFC illégaux, également commercialisés en très grandes quantités sur la toile.

« Les HFC importés illégalement sapent les efforts climatiques des gouvernements, de l’industrie, de la chaîne de valeur des agents réfrigérants et des consommateurs finaux, poursuit Julien Soulet. L’EFCTC en appelle à toutes les parties prenantes afin qu’elles respectent la réglementation européenne en vigueur pour le bien de l’environnement. » Julien Soulet conclut : « Nous devons unir nos efforts afin d’enrayer les importations illégales. Et nous disposons de différents moyens d’action pour y parvenir : dénoncer chaque infraction, appliquer des amendes plus élevées, faire respecter les lois existantes et exposer les contrevenants à des mesures punitives plus sévères. »

Mémento de l’acheteur

- Acheter des fluides « légaux » c’est protéger ses salariés, son entreprise et les installations de ses clients.

- Acheter uniquement des fluides frigorigènes dans des bouteilles réutilisables. Les bouteilles jetables, souvent vendues dans un emballage cartonné, sont interdites dans l’Union européenne et ne sont pas conformes aux règlements de transport ADR. Certaines bouteilles peuvent ressembler aux emballages officiels mais ne comportent pas les étiquetages réglementaires.

- S’approvisionner auprès des distributeurs reconnus en évitant les sites internet ou les petites annonces sans que le vendeur soit clairement identifié.  

">