Un décret et un arrêté en préparation, que Génie Climatique Magazine a pu consulter, précisent les modalités pratiques de l'euro-conditionnalité de la bonification CEE sur les pompes à chaleur.

On le sait, le Gouvernement entend réserver la bonification CEE sur les pompes à chaleur aux produits assemblés en Europe et présentant une marque de qualité. Génie Climatique Magazine a eu accès au décret et à l’arrêté en cours d’élaboration.Pour rejoindre la liste des produits éligibles, le fabricant devra déposer un dossier à l’Ademe, qui ...