123rf Le 1er mars 2023, la commission ENVI va soumettre au vote de ses membres sa proposition d’amendements au texte de la révision de la F-Gas. Une étape importante avant le début d'un trioligue prévu jusqu’à la fin d'année. Dans un dernier recours, Bernard Philippe, Délégué général de l'AFCE a contacté l'ensemble des parlementaires européens français membres de la commission ENVI pour exprimer « ses fortes préoccupations concernant le rapport et les amendements proposés par le rapporteur, l'eurodéputé Bas Eickhout ». En octobre, le rapporteur avait publié un document de 113 amendements pour une élimination accélérée de la production et la consommation de gaz fluorés d'ici 2050.
En contactant l'ensemble des eurodéputés, l'AFCE a envoyé une synthèse détaillée du marché européen des HFC. Cette synthèse, réalisée pour l'association EPEE* à l'aide du modèle "HFC Outlook EU", s'oppose à la modélisation "AnaFgas" utilisée par la Commission Européenne. Pour l'AFCE, si les deux modèles ont une approche similaire de l’étude des marchés de l’UE pour les fluides HFC, le modèle “HFC Outlook EU“ diffère du modèle “AnaFgas“ de trois manières importantes :
Le propane au cœur des interrogations
Si l'AFCE dit partager l'ambition du Green Deal, son Délégué général veut tout de même alerter sur « de fausses hypothèses et des données trop limitées ». Avec l'aide de lEPEE, l'AFCE avance qu'il existe bien un potentiel pour augmenter l’ambition de la réduction progressive des HFC par rapport à la réduction actuelle de 79 % prévue dans le règlement F-Gas. Et de continuer : « Pour atteindre les objectifs de 2030 et le plan d'action REPowerEU, qui vise à supprimer rapidement des importations et réduire l’utilisation des combustibles fossiles, l'UE a clairement identifié le rôle crucial de la PAC, pour le résidentiel, les immeubles collectifs, le tertiaire, les réseaux de chaleur, l’industrie. Cela inclut des PAC de différents principes, de toutes tailles et de diverses technologies. Cependant la commission et le rapporteur imaginent que ces PAC pourraient rapidement toutes fonctionner avec du fluide frigorigène de type propane, dit « naturel », mais qui est hautement inflammable. Si le propane peut être la réponse à certaines applications limitées, il ne peut pas être utilisé sans risque par les opérateurs, et par les utilisateurs que dans les systèmes hermétiquement scellés en usine. Cela représente moins de 10 % des ventes de PAC hydroniques (Air/Eau) en Europe et moins 2 % des PAC Air/Eau et 0 % pour les PAC Air/Air en France. Passer à 100 % en 3 ans avec une technologie propane non globalement maîtrisée à ce jour pour toutes les technologies de PAC est une utopie dangereuse et un objectif industriel irréalisable, pourtant proposés ? ».
En ligne de mire, l'AFCE appelle les membres de la commission à viser les amendements pour la réduction des quotas des HFC, mais aussi les interdictions sur les technologies clés, en particulier les pompes à chaleur et les équipements de réfrigération. Et de conclure : « L’AFCE est en accord total avec les objectifs mais en total désaccord avec des délais trop courts qui préfigurent un échec de cette révision. »
* European Partnership for Energy and the Environment
