European Union 2019 C'est un document qui n'a pas manqué de faire mouche en Europe. Bas Eickhout, rapporteur de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen a publié un document de 113 amendements pour une élimination accélérée de la production et la consommation de gaz fluorés d'ici 2050. Pour ce dernier, cette accélération se ferait « afin de s'aligner sur l'objectif européen de neutralité climatique et non de suivre l'amendement de Kigali qui lui ne prévoit pas d'élimination d’HFC à cette date ».
Le rapporteur ajoute donc des interdictions pour les secteurs pour lesquels, selon diverses études, y compris l'étude préparatoire de la présente proposition, il est « technologiquement et économiquement possible de passer à des solutions sans gaz fluorés ». D'autres interdictions sont renforcées pour surmonter le risque croissant d'enfermement dans des solutions intermédiaires, qui sont dans de nombreux cas des per- et polyfluoroalkyles (PFAS). Afin de ne pas « répéter les erreurs du passé », Bas Eickhout propose de bannir les fameux gaz de plusieurs secteurs, tels que la réfrigération, la climatisation, les pompes à chaleur et les appareillages de commutation.
En synthèse, le rapporteur propose :
- D'accélérer la transition vers la neutralité climatique ;
- De limiter les risques d'enfermement dans des solutions intermédiaires et d'offre des solutions viables aux consommateurs et aux investisseurs ;
- D'assumer la responsabilité internationale en mettant fin à l'exportation de la pollution ;
- De prévenir le commerce illégal ;
- D'agir sur les gaz à fort GWP ;
- D'accélérer la formation et le déploiement.
De vives réactions
Dans un post LinkedIn, l'Alliance froid climatisation environnement a réagi à cette annonce. « Quelle crédibilité ? Quelle écoute ? [...] Ce pré-rapport ressemble à une provocation volontaire faisant fi de toutes les contraintes et impossibilités techniques, sécuritaires et réglementaires qui lui ont été exposées par les différents acteurs et ceci sans compter les objectifs du REpowerEU en termes de développement des pompes à chaleur. Des restrictions additionnelles au projet de révision en discussion sans fondements sérieux ! Un "phase down" encore plus "phase out"… Ce n'est pas crédible, pas responsable de la part des autorités européennes », pouvait-on lire sur le réseau social.
