
Douze signataires demandent à la Ministre de la Transition écologique un délai supplémentaire pour les opérations CEE nécessitant un contrôle.
La Fedene, l'Afg, Hellio ou encore l'UFE. Au total, douze fédérations, associations et acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie ont cosigné une lettre demandant à la ministre de la Transition écologique un délai supplémentaire pour les opérations nécessitant un contrôle, qu’elles soient engagées depuis avril 2020 ou à partir du 1er janvier 2022 pour la cinquième période.
Un renchérissement du coût des CEE redouté
Actuellement de douze mois, les cosignataires réclament qu'il passe à dix-huit, au risque de ne pouvoir respecter le délai imposé. " Il est devenu depuis de nombreux mois incompatible avec la volonté, d’une part, d’augmenter le taux de contrôle pour des opérations qui y sont déjà soumises et, d’autre part, d’étendre les contrôles à d’autres opérations d’économies d’énergie " est-il écrit dans le courrier à Barbara Pompili. Les cosignataires déplorent notamment un engorgement " significatif " des bureaux de contrôle indépendants, provoquant un allongement " important " des délais de réalisation des contrôles et une inflation " non négligeable " des prix appliqués par les organismes d’inspection.
Les spécialistes des CEE craignent en conséquence un renchérissement du coût des CEE « payés in fine par les ménages, une perte d’efficacité globale au détriment des ménages et un risque accru dans la gestion de trésorerie pour les artisans du secteur de l’efficacité énergétique ». Selon les cosignataires de cette lettre, allonger le délai est un « gage d’efficacité pour mieux lutter contre la fraude et pour assurer une montée en qualité des travaux réalisés par les professionnels du bâtiment », permettant ainsi un coût « contenu de la politique de contrôle grâce notamment à une réduction du risque de non-dépôt de dossier ».
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