Le Colloque 2021 de l’AFCE a projeté la filière vers 2030 et au-delà, mais a aussi précisé des échéances prochaines et déterminantes pour la filière au sens large.   

Dans le Cadre du 19e Colloque de l’AFCE qui s’est tenu le 30 septembre à la FFB à Paris, l’intervention de la représentante de la Commission européenne était particulièrement attendue. Bente Tranholm-Schwarz de DG Clima a commencé par rappelé l'engagement européen au travers du Green Deal, à savoir une neutralité carbone en 2050, tout en précisant : «  Il faut vraiment se mettre à l'action, l'ambition actuelle de la F-Gas est insuffisante au vu des objectifs climatiques ». Aussi  La volonté de la Commission est d’aligner la future révision avec les exigences du Protocole de Montréal, et donc d’aller au-delà de 2030, tout en facilitant son application sur le terrain. Pour l’heure, Bruxelles mesure les impacts climatiques, économiques et sociaux des évolutions envisagées. Dès lors, la proposition de texte révisé devrait finalement être présentée en mars ou avril 2022. S’ensuivront les négociations par le Conseil européen (c’est-à-dire les ministres des 27 États membres) et le Parlement européen. Ce qui pourrait déboucher sur l’adoption du texte final en 2024. Dans le détail, si le texte prévoit bien d’inclure les fluides alternatifs dans la certification, celle-ci intégrera aussi l’exigence de formation pour ces solutions.

Lutte contre les trafics

L’Europe entend aussi lutter plus efficacement contre le trafic des fluides frigorigènes et délivrera pour cela des instructions plus concrètes aux services des douanes. Ce marché noir est aussi pris en compte par la France, a confirmé Karine Boquet, sous-directrice Santé/environnement au Ministère de la Transition écologique. Sa limitation passe notamment par le contrôle des ventes sur Internet. La solution d'intelligence artificielle en lien avec les grandes places de marché du commerce électronique est aujourd’hui opérationnelle. Concernant Trackdéchet, Karine Boquet a confirmé que la plateforme étatique pour la traçabilité des fluides frigorigènes serait bien obligatoire au 1er janvier 2022 tout en précisant qu’il y aurait cependant une période où l’Administration se monterait indulgente quant à sa mise en place dans la filière… La période de test avec des entreprises volontaires est pour l’heure toujours en cours.  

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