Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai vient fixer un nouveau modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

Dans le cadre des installations soumises à l'ICPE, le modèle national de demande d'enregistrement vient d'être modifié par arrêté du 5 mai publié au Journal officiel du 15 mai 2021.

Pour la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, le formulaire CERFA n° 15679*03, a retrouvé sur le JO, a donc été modifié. Il faut désormais, en plus de détailler le projet, comprenant possibles travaux et démolitions ainsi que la nature et le volume des activités, préciser les effets notables sur l'environnement tels que nuisances, émissions, risques, mais également cumul avec d'autres activités ou encore quelles mesures d'évitement et de réduction peuvent être envisagées.

Pour rappel, le formulaire doit être rempli et déposé en préfecture pour la demande d'enregistrement d'une ou plusieurs nouvelles installations sur construction neuve ou bâtiment existant.

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