Dans un avis, l'AFF salue la volonté double de la Commission Européenne de maintenir le règlement actuel concernant les gaz fluorés, ainsi que le projet d'évolution concernant les fluides alternatifs.

Cette note constitue une synthèse des positions des organisations membres de l’AFF. Elles ont participé à la consultation publique de la Commission Européenne concernant l’application et le projet d’évolution du règlement F-Gas au niveau européen.

L’AFF se montre satisfaite par la volonté de la Commission européenne de maintenir le règlement actuel concernant les gaz fluorés. Ce document constituera la base pour le processus de révision, ce qui permet aux divers acteurs concernés de pouvoir planifier leurs investissements.

L’AFF souligne l’importance d’évaluer à l’échelle européenne l’efficacité de ce règlement avant d’envisager modifier les mesures actuelles du texte.

Nécessité de mettre en place des outils de mesure pour les fluides alternatifs

L’association souhaiterait ainsi la création d’outils adéquats afin de suivre efficacement les flux de fluides. Cela permettrait selon elle de quantifier avec précision les taux de récupération, de réemploi, de traitement, de réutilisation et de destruction des HFC, et d’évaluer la mise en place de solutions alternatives.

En matière de solutions parallèles, l’association souligne qu’on ne doit pas considérer leur avantage environnemental en se basant uniquement sur leur contribution en termes de PRP. Il faut aussi prendre en compte leur performance énergétique ainsi que la sécurité des biens et des personnes.

Autre point à noter, déployer des solutions alternatives ne peut être envisagé sans prévoir des programmes de formation pour les opérateurs afin qu’ils soient informés des caractéristiques et de la manipulation adéquate de ces produits.

L’association se met à disposition des autorités françaises et européennes afin d’apporter sa pierre à l’édifice concernant la création de ces programmes de formation.

L’AFF souligne enfin l’importance de mettre en place des contrôles forts et des sanctions dissuasives, afin que les acteurs se mettent en conformité avec les textes.

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