Guardia di Finanzia/ADM Le Conseil des ministres italien a approuvé un décret législatif mettant en œuvre la directive européenne 2024/1203 sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Les sanctions pour infraction à la réglementation sur les gaz fluorés sont désormais significativement renforcées.
La production, l'importation ou l'exportation non autorisées de gaz fluorés sont passibles d'une peine de six mois à un an d'emprisonnement ou d'une amende de 10 000 € à 150 000 €. La commercialisation, l'utilisation ou le rejet illégaux sont quant à eux sanctionnés de deux à six mois de prison ou d'une amende de 1 000 € à 50 000 €.
L'Agence d'enquête environnementale (EIA) a récemment désigné l'Italie comme une plaque tournante du trafic illégal de gaz fluorés. C’est dans ce contexte que le pays a décidé de renforcer ses lois. En effet, près de la moitié des gaz réfrigérants disponibles sur le marché italien seraient illégaux. Les douanes et la police italiennes ont d'ores et déjà intensifié leurs contrôles, avec un accord de coopération entre le ministère de l'Environnement (MASE), l'Agence des douanes (ADM) et l'unité spécialisée CUFAA.
