Crédit : © EC - Audiovisual Service. Claudio Centonze Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle lors de la conférence de presse sur l’IAA.
Le 4 mars, la Commission européenne a adopté une proposition de loi sur l’accélération industrielle (Industrial Accelerator Act – IAA) visant à stimuler la demande de technologies et de produits bas carbone fabriqués en Europe. Cet Acte doit permettre de dynamiser la production industrielle, de soutenir la croissance des entreprises et de créer des emplois dans l’Union européenne, tout en favorisant l’adoption par l’industrie de technologies plus propres et tournées vers l’avenir.
Conformément aux recommandations du rapport Draghi, l’IAA introduit des critères ciblés « Made in EU » et/ou à faible émission de carbone pour les marchés publics et les aides publiques. Ces exigences s'appliqueront à certains secteurs stratégiques, notamment ceux de l'acier, du ciment, de l'aluminium, de l'automobile et des technologies «zéro net». Parmi ces dernières figurent entre autres les pompes à chaleur ou encore les panneaux photovoltaïques.
Le texte introduit encore des conditions pour les investissements supérieurs à 100 millions d'euros dans des secteurs émergents tels que les batteries, les véhicules électriques, le photovoltaïque et les matières premières critiques. Il vise aussi à rationaliser et numériser les procédures d'autorisation pour les projets industriels. Il s'agit notamment de l'introduction d'un «guichet unique» numérique assorti de délais clairs ainsi que du principe de l'approbation tacite aux étapes intermédiaires de la procédure d'octroi de permis pour les projets de décarbonation à forte intensité énergétique.
À noter que cette proposition de loi sera négociée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.
