Bosch
L'administration avance dans la mise en place du dispositif visant à réserver aux PAC air-air et air-eau pour partie assemblées en Europe les bonifications CEE.
Les industriels ont jusqu'au 31 mars pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) publié par la Direction générale des entreprises. Cette procédure vise à identifier les appareils éligibles à la bonification CEE, avec deux critères cumulatifs : une marque de qualité (HP Keymark, Eurovent…) et pour les équipements de type monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique a lieu dans l’Espace économique européen (EEE); pour les équipements de type split, l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique a lieu dans l’EEE.
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