123RF La déclaration d’un incident ou d'un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ouvre une nouvelle démarche en ligne. Les déclarations devront obligatoirement être réalisées via ce nouveau service dès le 1ᵉʳ janvier 2026. Pour rappel : la déclaration d’un incident ou d’un accident doit se faire via la démarche en ligne lorsque celui-ci :
• A eu lieu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
• Relève d’un risque accidentel lié à : un phénomène dangereux ; rejet imprévu de substances dangereuses ou polluantes (acide, lisier, méthane…), incendie, combustion, explosion…; Une perturbation : atteinte à l’intégrité d’un équipement (déformation, endommagement…),
• Est terminé.
L’objectif de la nouvelle démarche vise à simplifier la déclaration des incidents et accidents grâce à un parcours guidé et spécifique à chaque situation. Elle veut également harmoniser le recueil de données, améliorer le suivi par les services de l’État et enrichir le retour d'expérience.
