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Trois textes réglementaires majeurs ont été publiés au journal officiel*. Parmi eux, la bonification majeure pour la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans le tertiaire. Acquisition et amélioration d'un système sont concernées.

Rendue obligatoire pour un grand nombre de bâtiments tertiaires dans le cadre du Décret BACS à partir du 1er janvier 2025, l'acquisition ou l'amélioration d'un système de GTB pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires des bâtiments tertiaire va pouvoir bénéficier d'une augmentation conséquente de l'incitation financière CEE.

Pour toutes les opérations engagées entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023, le volume CEE associé à cette fiche CEE va ainsi pouvoir :

- être multiplié par un coefficient 2 pour l'acquisition d'un système de gestion technique du bâtiment ;

- être multiplié par un coefficient 1,5 pour l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment.

« Dans un contexte de tension sur les marchés de l'énergie et d'accélération de la politique de réduction des consommations énergétiques, associée à une volonté de gagner en indépendance énergétique pour assurer sans privation le bon fonctionnement de nos sites tertiaires et résidentiels, le ministère en charge de l'Énergie a décidé la mise en place de nouvelles mesures ambitieuses adossées au dispositif CEE », soutient Pierre Maillard, PDG du groupe Hellio.

*Lire aussi notre article « CEE : Coup de boost sur l'obligation de la 5e période »