Ces documents doivent être conservés un certain laps de temps minimum bien défini. Sous risque de sanction en cas de contrôle.

L’ entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l’administration peut mener de...