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Pour ceux qui rencontreraient des difficultés graves à réaliser leur déclaration sur le Guichet unique pour les formalités d'entreprise, une nouvelle procédure de secours existe.

Mis en place depuis un an, le guichet unique permet de réaliser l’ensemble des formalités administratives pour votre entreprise. Sur ce site, vous pouvez saisir en ligne les informations de votre entreprise, suivre l’avancée des dossiers, et transmettre à vos organismes tels que l’INSEE ou les greffiers des tribunaux commerciaux, les informations qui les concernent. Cependant, durant sa première année, le guichet unique a rencontré de nombreux dysfonctionnements. Le gouvernement avait alors mis en place une procédure de secours jusqu’au 30 juin dernier. Pour cette nouvelle année, une procédure dérogatoire a été mise en place dès le 1ᵉʳ janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Cette procédure est à utiliser seulement en cas de difficulté grave pour réaliser ces déclarations, ce qui correspond à : une indisponibilité générale du service informatique ou l’impossibilité de déposer un dossier qui ne peut être résolu dans les 48 heures après son constat. La procédure sera déclenchée 24 heures après la réception du signalement par les équipes.