Le ministère de la Transition écologique s'est positionné sur le niveau de GWP des fluides frigorigènes utilisés dans certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire.

Interrogé sur « Quels fluides frigorigènes peuvent être utilisés dans les ICPE « IED » de l’agroalimentaire relavant des rubriques 3642, 3643 ou 3710 », le ministère de la Transition écologique s’est exprimé par écrit. La question se référe à l’arrêté ministériel du 27 février 2020 qui édicte : L’exploitant utilise des fluides frigorigènes dépourvus de potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone et présentant un faible potentiel de réchauffement planétaire. Les fluides frigorigènes appropriés comprennent notamment l’eau , le dioxyde de carbone ou l’ammoniac. » Selon le ministère, « pour respecter cette disposition, il est considéré que (…) le PRP doit être inférieur à 2 500.  Et ceci à partir du 5 décembre 2023. Dans sa FAQ, le ministère passe en revue différents cas selon qu’il s’agit d’une intervention sur une installation frigorifique existante ou la mise en service d’une nouvelle. En différenciant dans ce cas si l’autorisation a été donnée avant ou après le 5 décembre 2019. Dans le cas des interventions, il est précisé que des dérogations resteront possibles mais devront être argumentées dans un dossier auprès des services d’inspection (Dreal).

Le Snefcca a rédigé une note à l’attention de ses adhérents à ce sujet accompagné d’une lettre type à adresser à leurs clients concernés.

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