À l’occasion de la réunion d’information du 19 janvier dernier sur la dématérialisation des BSFF, le ministère de la Transition écologique a tenu à rappeler l’utilisation tolérée du Cerfa 15497 dans sa version 2 jusqu’au 31 mars 2023.

Elisabeth Blaton, responsable du pôle Risques émergents, adjointe au chef du bureau des produits chimiques est intervenue lors de la réunion d’information du 19 janvier organisé par le ministère sur la mise en place de la dématérialisation des BSFF le 1er janvier 2023, pour rappeler les échéances réglementaires et la période de tolérance accordée p...