
Le ministère de la Transition écologique a mené en 2022 des travaux pour structurer son action au regard des préoccupations grandissantes concernant les substances per -et polyfluoroalkylées, communément appelées PFAS. Ces travaux ont conduit à un plan d’actions articulé autour de 6 axes présentés le 17 janvier par Christophe Béchu, ministre de l’écologie.
En préambule, le plan d’action prend soin de rappeler l’étendue du sujet : les PFAS regroupant une large famille de plus de 4 000 composés chimiques aux propriétés très diverses, qui ont la particularité d’être très persistantes. Au point d’avoir été surnommés « polluants éternels ». mais comme le souligne aussi le ministère, « du fait du nombre élevé de composés chimiques et de substances qui composent cette famille, et de leurs propriétés physico-chimiques toutes différentes, il est difficilement envisageable de proposer une seule typologie comportementale des PFAS.
Pour cette raison, le premier axe d’action vise à disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guides l’action publique. Le ministère charge aussi les opérateurs de l’État (en particulier l’Ineris et l’Anses) d’une veille sur les progrès des connaissances en matière d’analyse, d’impact et de traitement des PFAS et les moyens de les prendre en compte dans l’action des pouvoirs publics et les programmes de recherche.
Dans le même temps, la volonté est de « porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS. » Avec la priorité pour les autorités françaises d’aboutir au processus d’interdiction déjà engagé par cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège). Leur projet soutenu par la France sera rendu public le 7 février prochain. Pour les substances concernées, ce projet viserait des domaines plus larges de production, de mise sur le marché et d’utilisation. À ce stade, il convient de savoir si des fluides frigorigènes, en l’occurrence de la famille des HFO, pourraient être concernés par ces mesures. Nous avons posé la question au ministère.... À suivre.
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