Parmi les actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, les fluides frigorigènes ne sont pas oubliés…

Comme chaque année une instruction émanant du ministère de la Transition écologique définit les actions prioritaires 2023 pour les inspecteurs des installations classées. Datée du 12 décembre, cette circulaire a été mise en ligne le 30 décembre sur Légifrance.

Parmi les actions que les inspecteurs peuvent choisir, on note le contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et aux fiches de données de sécurité (FDS). Il est précisé que l’action consiste à contrôler les obligations réglementaires (…) chez les détenteurs de gros équipements et auprès des opérateurs amenés à manipuler ces fluides.

Il s’agit également de vérifier la conformité des fiches de données de sécurité des produits utilisés au sein des entreprises relevant de la rubrique 1185 de la nomenclature des ICPE (1) (fabrication, conditionnement et emploi de gaz à effet de serre fluorés ou substances appauvrissant la couche d’ozone). Selon les vœux du ministère, 5 à 10 inspections seront réalisées dans ce cadre à l’échelle nationale.

Dans un autre point, il est plus spécialement fait mention de contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes dans les abattoirs et les industries agro-alimentaires. Il est question que l’inspection des ICPE de ce secteur réalise 5 inspections par région afin de contrôler l’emploi, la manipulation et le conditionnement de ces fluides. Ces inspections peuvent être menées conjointement par les services des DREAL (2) et des DD(ETS)PP (3).

(1) Installations classées protection de l'environnement

(2) Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

(3) Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

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