C’est la question que l’on pouvait se poser à l’issue d’une réunion organisée à l’initiative du Ministère de la Transition écologique, développeur de la plateforme Trackdéchets. Celle-ci devenant obligatoire dès 2023 pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets de fluides frigorigènes.

Inutile de rappeler que La période de tolérance concernant la dématérialisation des bordereaux de suivi des fluides frigorigènes (BSFF) a été annulée en juin dernier et que cette dématérialisation sera directement obligatoire à compter du 1er janvier 2023. Ce nouveau calendrier prononcé par arrêté devait donner le temps nécessaire aux développeurs de la plateforme de réaliser plus de tests alors que de nombreuses questions restaient en suspens. Qu’en est-il à trois mois de cette échéance ?

L’été passé, les spécialistes de Trackdéchets notamment en charge du BSFF ont demandé l’organisation d’une rencontre afin « de faire un point d’étape, évoquer les chantiers en cours et avoir des retours terrains ». Ce rendez-vous organisé avec l’AFF le 8 septembre en visioconférence a été suivi par une quarantaine de personnes qui ont ainsi pu entendre et questionner Judith Lenglet, chargé de déploiement pour Trackdéchets. Celle-ci a précisé que fin octobre tous les travaux en cours seraient finalisés du côté du ministère. Si tel est bien le cas, des professionnels présents ont fait remarquer qu’il fallait cependant tenir compte du temps de déploiement ensuite sur le terrain d’un dispositif sur lequel, tant qu’il n’existe pas de mode opératoire clair et précis, il est difficile de communiquer dès à présent. D’autant qu’une période de formation sera nécessaire pour tous les techniciens et qu’elle ne pourra pas se faire sur une période aussi courte de deux mois vu le nombre de personnes concernées.

Au cours de la réunion, Judith Lenglet a reconnu qu’il y avait eu durant l’été très peu de BSFF déjà créés, très loin des chiffres attendus et que cela avançait très lentement. Suite aux différents échanges avec les participants et aux nombreux points soulevés, parfois très précis, elle a retenu les points encore à clarifier. Il s'agit par exemple de préciser la terminologie  (émetteurs producteurs) pour bien déterminer sous quel profif l’opérateur doit s’inscrire au moment de l’inscription ou lors de l’expédition du bordereau. Ou encore vérifier les informations à fournir lorsqu’un particulier figure sur la fiche d’intervention.

Parmi les conseils donnés par le ministère, on notera qu’il est vivement conseiller de s’inscrire à la newsletter de Trackdéchets pour suivre l’évolution des dossiers.  

">