Impliqué dans la révision des fiches CEE, Yann Biguet, directeur adjoint des équipes Grands Comptes chez GEO PLC, fait le point sur les changements à venir…
Quelles sont vos actions liées au froid ?
Nous menons une campagne sur le froid afin de sensibiliser un certain nombre d’installateurs et de bénéficiaires quant aux évolutions réglementaires à venir. Nous tentons de stimuler les projets susceptibles de se déclencher rapidement ou au moins de prévenir des impacts des changements à venir. Nous voulons principalement rassurer nos interlocuteurs sur le fait que ces changements ont pour vocation principale de mettre des garde-fous et de limiter les effets d’aubaine.
Qu’en est-il de ces changements ?
J’évoque la révision des fiches sur la récupération de chaleur. La DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat), après s’être aperçue de potentiels effets d’aubaine, a demandé que le groupe de travail (obligés, délégataires, fournisseurs de solutions pilotés par l’ATEE) en charge de ces fiches, entreprenne une révision. La volonté est que ces modifications soient intégrées à la publication du 33e arrêté avant l’été 2020. Les fiches concernées sont : IND-UT 117, BAT TH 139 et AGRI TH 104 et 105.
Sur quoi porte plus particulièrement cette révision ?
Cette révision s’effectuera probablement en deux temps. Dans un premier temps, ce sont les modes de preuves à fournir pour valoriser les CEE qui seront concernés. La note de dimensionnement qui prévoyait de justifier les besoins en chaleur, pourrait être élargie à d’autres besoins tels que le froid. Nous avons, en outre, la volonté d’interdire la valorisation des groupes froids de secours. La fiche ne le précise pas clairement pour le moment. Bien que ce point semble évident, il est important que ce soit inscrit dans la fiche standardisée. Les conditions de cumul avec la fiche freecooling (IND-UT-135) et récupération de chaleur seront également précisées. Lorsque l’on fait fonctionner le freecooling, les températures extérieures sont, en effet, relativement basses. Ainsi, les groupes de production frigorifique sont moins sollicités et la récupération de chaleur est donc limitée. La fiche va très certainement davantage rentrer dans le détail de la définition de ce que sont un groupe froid et un système de récupération de chaleur (avec ou sans échangeur). Des questions vont être posées quant à la durée de fonctionnement du compresseur et du site considéré. À terme, la durée de fonctionnement à prendre en compte serait plutôt celle de la récupération de chaleur. En conclusion, il est vraisemblable que nous débouchions principalement sur des évolutions concernant les modes de preuves. Dans un second temps, la réduction du forfait CEE sera très certainement à prévoir. L’introduction d’un COP minimal de l’installation a été discuté : l’idée semble bonne mais difficile à mettre en œuvre. Pour l’instant, seuls les groupes de travail concernant l’IND-UT-117 ont eu lieu. Début février, une nouvelle réunion aura lieu pour évoquer les fiches tertiaires et agriculture.
Pourquoi ces contrôles portent-ils uniquement sur la récupération de chaleur ?
Dans le domaine du froid, c’est la fiche qui a connu les plus gros statuts de délivrance. Les contrôles terrain ont contribué à cette impression d’abus. Le pôle national mandate dorénavant des bureaux de contrôle pour vérifier le sérieux des travaux (équipements correctement raccordés, options d’efficacité énergétique ayant fait l’objet d’une demande de CEE bien installées, site bien catégorisé, etc.).
Comment des organismes tels que GEO PLC se préparent à ce genre de contrôles ?
Nous préférons avoir un cadre clair. Par le passé, l’administration se privilégiait de contrôles administratifs. Dorénavant, elle est dotée d’un budget pour mener des contrôles sur site. Pour le moment, les contrôles dont nous avons eu connaissance avaient principalement pour objectif de vérifier les puissances installées et le fonctionnement effectif des groupes froids, de leurs options (HP ou BP flottante) et du système de récupération de calories. Selon nous, ce renforcement est un excellent signal pour le secteur. Le meilleur moyen de s’y préparer est de commencer à réaliser des contrôles spontanés sur nos propres chantiers. Actuellement, nous identifions les acteurs avec lesquels cet échantillonnage pourrait se faire : autrement dit des bureaux de contrôle suffisamment compétents dans le froid pour apporter des informations et de préférence sans être trop impliqués dans le secteur. Ceci pour éviter tout risque lié à la confidentialité.
Le secteur du froid est-il toujours aussi convoité ?
Oui les chiffres le prouvent. La dernière lettre d’information de la DGEC indique qu’entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019 la fiche récupération de chaleur sur groupe froid représentait 22,5 2 % de la production nationale de CEE classiques. À titre d’exemple, sur la même période, l’isolation de combles ou de toitures en résidentiel, est la deuxième opération la plus productrice de CEE. Elle représente seulement 9,05 %. Il y a encore du potentiel. De nombreuses opérations sont engagées. Certains fournisseurs ou installateurs sont très sollicités. L’administration est attentive à ce qui se passe dans le secteur, ce qui est positif. Le risque, si les abus sont trop importants, est une suppression pure et simple des fiches. Cela serait défavorable à l’ensemble de la profession.
Par quels moyens vous démarquez-vous de vos concurrents ?
Selon le niveau d’avancement du client concernant les consommations d’énergie, nous l’accompagnons dans l’élaboration de sa stratégie de réduction des dépenses à court, moyen et long terme. Notre souhait est de faire un état des lieux de l’existant, par exemple via un audit. Ensuite nous l’accompagnons dans la sélection des pistes d’amélioration prioritaires. Après ça, nous pouvons avoir un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase travaux. Idéalement nous pouvons ensuite suivre les performances du projet avec la mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique, le suivi des Indicateurs de Performance Énergétique ou encore d’un Système de Management de l’Énergie (ISO 50 001). Par ailleurs, nous accompagnons nos clients au déploiement de leur stratégie F-Gas. En d’autres termes, à changer de fluides s’ils ne sont plus compatibles avec la réglementation ou tout simplement si les clients le souhaitent. Nous sommes en mesure de conseiller dans la sélection des fournisseurs…