Les bâtiments tertiaires hébergeant des activités sur 1,000 m2 ou plus, devront réduire leur consommation d'énergie de 40 % d'ici à 2030, 50 % d'ici à 2040 et 60 % d'ici à 2050.
Le décret qui entrera en vigueur au 1er octobre, stipule que « sont assujettis aux obligations, tout bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires (des bureaux aux hôtels en passant par les commerces et les administrations) sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 mètres carrés. » Il fait suite à la loi sur le logement, approuvée l'année dernière.
Le décret peut éventuellement accéder aux dérogations pour des monuments historiques ou des bâtiments pour lesquels des travaux menaceraient le bâti, mais il fixe tout de même des objectifs plus lointains. Il encadre désormais les critères de superficie, puisque si le bâtiment accueille d'autres activités, comme des logements, le seuil des 1 000 mètres carrés est considéré comme valable (il se rapporte uniquement à la surface sur laquelle les activités tertiaires sont exercées).