F-Gas : « ambitieux » le calendrier de sortie du texte pourra-t-il être tenu ?

Invité à s’exprimer lors du Colloque AFCE le 29 septembre à Paris, Arnaud Kaschl a exposé à nouveau le projet de révision de la F-Gas élaboré par la Commission européenne. Le représentant de la DG Clima a précisé que l’heure était aux discussions avec le groupe de travail au Conseil, avec les Etats membres et le Parlement européen. La finalisation de ces échanges doit selon un planning jugé  « ambitieux » se finaliser en avril/mai 2023 pour aboutir à un règlement en 2024. Arnaud Kaschl précise qu’il est difficile à l’heure actuelle – à environ six mois de l’objectif fixé - de savoir si ce calendrier sera tenu. Car «  il n’y a pas vraiment de position très claire dans beaucoup d’États membres ni au niveau du parlement. » Ce qui est sûr en revanche, c’est que le texte présent prévoit bien, sur divers points, des dates d’entrée en vigueur effective au 1er janvier 2024…

PAC et hydrocarbures

Un des points une nouvelle fois largement débattu, concerne les pompes à chaleur. Le projet de révision semble en effet faire une large place aux hydrocarbures pour ces équipements du fait des restrictions et/ou interdictions de certains fluides. Or les professionnels du secteur font valoir que si le R 290 est adapté à certaines familles de produits (hermétiquements scellés installés en extérieur, ou en intérieur avec une charge inférieure à 150 g), il ne convient pas à d’autres. En tout premier lieu les PAC monoblocs installés en intérieur d’un bâtiment et nécessitant une charge intermédiaire ou élevée. Il s’avère aussi peu adapté pour les produits splits comme les PAC air/air, air/eau et les chauffe-eaux thermodynamiques.

Les professionnels inquiets par ces orientations font valoir qu’au regard de celles-ci il sera difficile de répondre à l’essor des PAC qui s’avèrent pourtant essentielles pour atteindre les objectifs de décarbonation imposés par l’Europe.