arybickii / 123rf La loi américaine sur l'innovation et la fabrication (AIM) autorise l'EPA à réduire progressivement la production et la consommation de HFC aux États-Unis. Jugée « conforme » à l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal, cette réduction progressive se chiffre à 85% d'ici 2036. Pour ce faire, l'EPA a établi une méthodologie d'allocation des allocations de production et de consommation de HFC.
À partir de 2024, la réduction progressive sera de 40 % inférieure au niveau de référence, une diminution significative du nombre de quotas de production et de consommation disponibles par rapport aux années précédentes. Les allocations HFC pour l'année civile 2024 seront allouées d'ici le 29 septembre 2023. Outre la mise en place d’allocations, un groupe de travail interagences a été mis en place pour garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises américaines qui se conforment aux exigences de réduction progressive.
L'EPA applique également des conséquences administratives, telles que la révocation et le retrait des allocations, en cas de non-conformité, qui peuvent s'ajouter à toute action civile ou pénale. L'EPA a également finalisé les conséquences administratives en retirant plus de 6,5 millions de tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone pour les années civiles 2022 et 2023 pour les entreprises qui ont mal déclaré des données ou importé des HFC sans le nombre requis de quotas.
Cette annonce de réduction intervient plus de six mois après l'annonce de la ratification de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal. Et la communauté internationale continue à ratifier ledit amendement. La semaine passée, la Géorgie a aussi rejoint les pays signataires.
