123rf « Tout suit son son court », rassurant, Russell Patten commente le parcours parlementaire de l'accord sur la révision de la F-Gas. Le Directeur Général de l'EPEE suit avec attention les différentes étapes par lesquels passe le texte adopté jeudi 5 octobre 2023 en Trilogue entre le Parlementent européen et le Conseil de l'Union européenne.
Pour rappel, le texte introduit une interdiction totale de mettre sur le marché les produits et équipements contenant des HFC pour plusieurs catégories, y compris certains réfrigérateurs, refroidisseurs, mousses et aérosols domestiques. Les points majeurs de cet accord étaient présentés dès l'annonce de l'accord. En moins d'un mois, le Coreper (Comité des représentants permanents) a validé le texte et la commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI) a approuvé les propositions à raison de 68 voix, contre 11 et 6 abstentions, en faveur de l'accord.
Toujours selon Russell Patten, « il serait surprenant qu'il y ait des changements bien que des questions demeurent pour le secteur de l'industrie, notamment sur la définition des chillers qui n'est pas précise dans cet accord. La Commission doit prochainement publier des mains courantes à ce sujet pour que tout le monde y voit plus clair ». Une nouvelle lecture est prévue pour le mois de janvier 2024. Une fois ce processus terminé, le nouveau règlement sur les gaz fluorés sera publié au Journal Officiel de l'Union européenne entre mars et avril et devrait entrer en vigueur au printemps 2024, lançant une nouvelle période de « phase down » en 2025.
