123RF Adopté en 2014 en vue d’infléchir l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre fluorés, le règlement (UE) no 517/2014 est devenu caduque suite à la publication du nouveau règlement au Journal Officiel de l’Union européenne en date du 20 février. Désormais, encore plus restrictif, il faut parler du règlement 2024/573 daté du 7 février 2024. Le texte modifie du même coup la directive (UE) 2019/1937.
Conformément au processus d’adoption qui prévoit une entrée en vigueur 20 jours après la parution au JO, le règlement sera effectif le 11 mars 2024.
La version française du texte est disponible ici
Reste à savoir, si les ajustements de traduction ont été pris en compte et de quelle manière.
