Les caractéristiques des fluides frigorigènes actuels obligent à reconsidérer les niveaux d’assurance.

 

Jusque dans les années 70, les garanties d’assurance responsabilité civile étaient acquises de façon illimitée. Elles comportent désormais des limites de garantie…
Les assureurs ont en effet institué des plafonds et créé trois catégories :
les dommages corporels présumés les plus graves potentiellement,
les dommages matériels de type casse, incendie et autres,
les dommages immatériels à savoir les préjudices purement financiers.
Ces montants de garantie qui ont évolué dans le temps sont aujourd’hui de l’ordre de 10 millions d’euros sur les corporels, 1 à 2 millions sur les dommages matériels et de l’ordre de 300 000 euros, sur les dommages immatériels purs.
Ces limites, même si elles peuvent paraître élevées, sont très rapidement atteintes dès lors qu’il s’agit d’un sinistre majeur ou très grave.
En parallèle et s’agissant des métiers du froid, de la climatisation et de la cuisine professionnelle, nous savons que les sinistres les plus fréquents dans le froid sont constitués par des pertes de marchandises et s’agissant de climatisation, par des dégâts des eaux provoqués notamment par des fuites de bacs à condensats.
Plus rarement, la profession est confrontée à des sinistres découlant d’incendies dans lesquels les entreprises qui avaient réalisé les installations de froid ou de climatisation sont recherchées, le plus souvent avec une origine de type électrique.

 

Des risques nouveaux

 

Depuis les protocoles de Montréal, Kyoto, Paris, Kigali, et la décision d’éliminer rapidement les fluides à fort GWP (> 150)  la profession fait face à un phénomène nouveau : celui de l’évolution des fluides avec la 4e génération et l’utilisation de plus en plus fréquente des fluides dits A2L mais aussi A3.
D’où des risques nouveaux qu’il est bon d’analyser. Lorsque les fluides étaient relativement neutres pour la sécurité des personnes et des biens (bâtiments), les limites de garanties étaient une menace certes importante mais lointaine : aujourd’hui, les fluides et leurs risques inhérents impliquent une nouvelle façon de se protéger par rapport aux limites de garanties en responsabilité civile.
La limite du capital qui s’applique à ce type d’hypothèses (2 millions en moyenne) constituait auparavant une menace d’une probabilité extrêmement faible.
Ce n’est plus le cas aujourd’hui puisque les nouveaux fluides sont de plus en plus utilisés.
Ils se caractérisent, selon les règlements en référence * par « leur inflammabilité, ou toxicité, ou pression élevée et doivent être utilisés sans danger ».
Dans ces conditions, être assuré avec les limites habituelles des compagnies, à savoir environ 2 ME en cas d’incendie provoqué, peut s’apparenter, lorsque l’entreprise a comme clients la GMS ou l’industrie, à jouer à la roulette russe avec la survie de l’entreprise en cas de sinistre majeur. Dans ce cas en effet, l’entreprise se retrouve être son propre assureur au-delà de ces 2 ME.
Le fait que le R290 ou le R600a, pour ne prendre que ces exemples, se caractérisent par une inflammabilité importante, est susceptible d’occasionner une augmentation du nombre de sinistres Incendie chez les clients avec des montants plus élevés.
De même, dans une installation au CO2 avec 140 bars de pression pour partie, les accidents, potentiels, induits par ces installations ne sont bien sûr, pas anodins : Il n’est évidemment pas question de s’assurer sans plafonds car cela serait financièrement insupportable pour l’entreprise (et quasi introuvable sur le marché).
D’où nos recommandations (Lire encadré). En un mot, il faut se sécuriser en prévision des événements qui peuvent réellement mettre en cause la survie de son entreprise, et ceci après une analyse poussée des risques qui sont inhérents à ses activités propres. En effet, même si la profession est connue pour son exigence technique et sa capacité à former des techniciens de qualité, un sinistre dépassant les montants garantis reste une épée de Damoclès.

 

De bons conseils à retenir

 

La recommandation que nous émettons consiste à porter ses garanties RC sur les dommages matériels, à 5 millions minimum, voire 8 millions en fonction de son type de clientèle.
Les intérêts sont de deux ordres :
Réduire le nombre de cas où la garantie serait insuffisante ; les sinistres incendie supérieurs à 2 ME sont plus rares que ceux qui restent dans cette limite.
Pouvoir se défendre lors des expertises ou lors d’une procédure judiciaire en invoquant le fait que la garantie souscrite est déjà 2 à 3 fois supérieure à ce qui est pratiqué par l’ensemble des autres entreprises.

* Règlement F-Gas 517/2014 UE – article 10, et règlement 2067/2015 CE annexe 1 – 11.

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