Le 22 mars et pour une période de six mois, l’agence européenne des produits chimiques ouvre une consultation suite à la proposition de restriction des PFAS émanant de 5 pays européens.

La consultation de six mois sur la proposition de restriction, préparée par les autorités danoises, allemandes, néerlandaises, norvégiennes et suédoises, s'est ouverte le 22 mars 2023 et se termine le 25 septembre 2023.

La consultation vise à donner à toute personne disposant d'informations sur les PFAS la possibilité de s'exprimer. Les informations relatives aux risques, aux aspects socio-économiques et aux substances alternatives sont particulièrement intéressantes.

Les comités scientifiques de l'Echa chargés de l'évaluation des risques (RAC) et de l'analyse socio-économique (SEAC) utiliseront les résultats de la consultation pour évaluer la proposition de restriction et se forger une opinion à son sujet.

Les cinq autorités nationales ont soumis la proposition universelle de restriction des PFAS à l'Echa le 13 janvier. La Commission européenne, en collaboration avec les États membres de l'UE, décidera finalement de la restriction potentielle sur la base de la proposition et de l'avis des comités.

Une session d'information en ligne

Elle se tiendra le 5 avril de 11h00 à 13h00 (heure d'Helsinki). Au cours de cette session, des experts de l'Echa et des cinq autorités nationales expliqueront le processus de restriction, le contenu de la proposition et la manière de participer à la consultation. Ils répondront également aux questions des participants.

La session se déroulera en anglais et pourra être visionnée directement sur la page d'accueil de l'echa sans inscription. Les questions peuvent être envoyées au panel d'experts avant la session via ce lien.

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